Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France

Voies navigables de France

Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: CP17-002
Brève description:

Diagnostics faune, flore et habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242729
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics Faune, Flore et Habitats des projets de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de voies navigable de France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. * Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7° du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum. Il est mono-attributaire.

Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la direction Territoriale Nord Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret n

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience:

Les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant);

b — capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Les compétences pluridisciplinaires en prélèvement et analyse ainsi que les certifications du laboratoire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: 100 % voies navigables de France sur ses ressources propres; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336423&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France — direction Territoriale Nord — Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cédex
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage — cellule dragages
Téléphone: +33 320173018 📞
Courrier électronique: drag.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le marché est formulé sous la forme d'accords-cadres à bon de commandes.

* Les maxima annuels de l'accord-cadre sont fixés ainsi:

— période Ferme: 60 000 EUR HT,

— reconduction n

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

*unité monétaire utilisée, l'EUR;

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour septembre 2017;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-002», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.

En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou sur la consultation via l'onglet « assistance en ligne ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242729 (2017-06-22)

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