Diagnostic patrimonial du parc social existant et étude sur le potentiel de diversification de l'offre de logement quartiers de l'Ariane et des Moulins à Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet:
Menée en 4 temps sur les quartiers de l'Ariane et des Moulins à Nice, de manière concomitante, cette étude a pour objets:
1. Diagnostic du parc social dans chacun des quartiers.
2. Actualisation sommaire de l'étude multicritères sur les copropriétés privées du quartier de l'Ariane.
3. Diagnostic de l'habitat.
4. Potentiel de diversification du site et marketing territorial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adequation

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2017-09-01	Informations complémentaires
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: NCA-17-0285
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: Menée en 4 temps sur les quartiers de l'Ariane et des Moulins à Nice, de manière concomitante, cette étude a pour objets: 1. Diagnostic du parc social dans chacun des quartiers. 2. Actualisation sommaire de l'étude multicritères sur les copropriétés privées du quartier de l'Ariane. 3. Diagnostic de l'habitat. 4. Potentiel de diversification du site et marketing territorial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270101
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

La consultation a pour objet:

Menée en 4 temps sur les quartiers de l'Ariane et des Moulins à Nice, de manière concomitante, cette étude a pour objets:

1. Diagnostic du parc social dans chacun des quartiers.

2. Actualisation sommaire de l'étude multicritères sur les copropriétés privées du quartier de l'Ariane.

3. Diagnostic de l'habitat.

4. Potentiel de diversification du site et marketing territorial.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.10.2017 et se termineront vers le 31.3.2018.

Le délai d'exécution est fixé à 6 mois.

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Ou DUME: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: sabine.gras@nicecotedazur.org ou olivier.hugues@nicecotedazur.org
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics service marchés publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

A) Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation.

La valeur technique (60 %) — ce critère est noté sur 20.

Sous critère 1 (noté sur 6 points): compréhension du contexte et des liens entre renouvellement urbain, diversification de l'habitat et attractivité des quartiers.

Sous critère 2 (noté sur 6 points): la méthodologie proposée pour accomplir la mission.

Sous critère 3 (noté sur 4 points): les moyens humains pour accomplir la mission.

sous critère 4 (noté sur 4 points): cohérence et pertinence des temps passés par les membres de l'équipe pour accomplir la mission.

Le prix (40 %) — ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

B) Conditions de remise des plis — cf article 7 du règlement du consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 132-270101 (2017-07-10)

Informations complémentaires (2017-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349178
Se réfère à l'avis: 2017/S 132-270101
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2017/S 170-349178 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Menée en 4 temps sur les quartiers de l'ariane et des Moulins à Nice, de manière concomitante, cette étude apour objets: 1. Diagnostic du parc social dans chacun des quartiers; 2. actualisation sommaire de l'étude multicritères sur les copropriétés du quartier de l'Ariane; 3. diagnostic de l'habitat; 4. potentiel de diversification du site et marketing territorial

Valeur totale du marché: 88 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044571
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert selon l'article 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée du marché: 6 mois. Le marché ne sera pas reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Menée en 4 temps sur les quartiers de l'ariane et des Moulins à Nice, de manière concomitante, cette étude apour objets:

1. Diagnostic du parc social dans chacun des quartiers;

2. actualisation sommaire de l'étude multicritères sur les copropriétés du quartier de l'Ariane;

3. diagnostic de l'habitat;

4. potentiel de diversification du site et marketing territorial

Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur quiprescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert selon l'article 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée du marché: 6 mois.

Le marché ne sera pas reconduit.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19.

Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 021-044571 (2018-01-29)

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