Diagnostic patrimonial de l'éclairage public et du réseau électrique associé-groupement de commande

Bordeaux Métropole

Diagnostic patrimonial de l'éclairage public et du réseau électrique associé- groupement de commande
la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret
No2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Bordeaux Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inergie ADAPT

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: 2017-CAD-01
Brève description:

Diagnostic patrimonial de l'éclairage public et du réseau électrique associé- groupement de commande la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret No2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Bordeaux Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240004
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic patrimonial de l'éclairage public et du réseau électrique associé- groupement de commande

la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret

No2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Bordeaux Métropole.

Valeur totale estimée: 492 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit de recenser, d'identifier et de diagnostiquer les équipements pouvant composer les installations d'éclairage public existantes.

pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

ce groupement est composé de 8 membres:

— Bordeaux Métropole

— Bordeaux

— Bassens

— Bégles

— Bruges

— Floirac

— Le Taillan Médoc

— pessac.

Valeur estimée hors TVA: 492 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de période de reconduction est fixé à 3, d'une durée de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Floirac
Adresse postale: 6 avenue Pasteur
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Taillan Médoc
Adresse postale: place Michel Reglade
Commune postale: Taillan Médoc
Code postal: 33320
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Ve république
Commune postale: Pessac
Code postal: 33604
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Nathalie Sueur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240004 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic patrimonial de l'éclairage public et du réseau électrique associé, groupement de commande La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Bordeaux Métropole.

Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486542
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240004
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de recenser, d'identifier et de diagnostiquer les équipements pouvant composer les installations d'éclairage public existantes. Pour cette consultation, Bordeaux Métropole est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015. Ce groupement est composé de 8 membres:

— Pessac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Gironde 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de bordeaux
Source: OJS 2017/S 234-486542 (2017-12-01)

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