Diagnostic, maîtrise d'œuvre et suivi d'exploitation relatif aux réseaux et installations de fluides, de génie climatique et plomberie sanitaire

Conseil général de l'Essonne

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour des travaux relatifs aux réseaux et installations de fluides et de génie climatique réparties sur le patrimoine immobilier du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches, ni en phases ni en lots. Les marchés subséquents y afférents pourront être décomposés en tranches ou en phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1791_1_00
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour des travaux relatifs aux réseaux et installations de fluides et de génie climatique réparties sur le patrimoine immobilier du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284316&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254541
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270793.83 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire pour des missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 270793.83 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre concerne un bureau d'études ou un groupement de bureaux d'études disposant obligatoirement des compétences relatives aux domaines d'étude précisés en annexe 2 du CCTP, notamment des compétences Opqibi, particulièrement en suivi d'exploitation, fluides, génie climatique, énergies renouvelables. Dans le cadre des marchés subséquents, des compétences complémentaires pourront être demandées. Elles pourront être assurées par l'équipe retenue ou par recours à la sous-traitance.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284316&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP boulevard de France
Courrier électronique: guimbaud@cd-essonne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont le mandataire est un BET ayant les références et qualifications requises. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254541 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles (études et contrôles) relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour des travaux relatifs aux réseaux et installations de fluides et de génie climatique réparties sur le patrimoine immobilier du Département de l'Essonne. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et sans montant maximum annuels. Le présent accord cadre n'est pas décomposé en tranches, ni en phases ni en lots. Les marchés subséquents y afférents pourront être décomposés en tranches ou en phases.
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Valeur totale du marché: 270793.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'essonne
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520084
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254541
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 19.2.2015 le marché est attribué sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Description des critères: - valeur technique notée sur 20 points et comprenant 3 sous critères. - Prix noté sur 14 points, calculé selon deux formules suivantes: n1 = 7x Po/P et n2 = 7 x Po/P. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre mono attributaire pour des missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre.
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord cadre et de reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 59
Pondération du prix: 41

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-08 📅
Source: OJS 2017/S 247-520084 (2017-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne