Diagnostic complet, de suivi d'exploitation et d'assistance à la modernisation et au contrôle technique quinquennal des ascenseurs de l'OPH Seine Ouest Habitat

OPH Seine-Ouest Habitat

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants:
— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caste ING

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: — montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025891
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants: — les modalités d'organisation de l'entreprise précisant les moyens humains (fournir les CV des intervenants mentionnant les expériences et compétences en phase de conception comme en phase de réalisation) et les moyens matériels affectés à l'OPH pour exécuter précisément les prestations (notées sur 20), — les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission d'audit (exemple de rapport d'audit, nature et étendue des contrôles et tests avec fiche de contrôle, contenu des comptes-rendu et documents de synthèse, etc...) (notées sur 20), — les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre avec une présentation d'un dossier illustré avec photographies présentant les caractéristiques de projets de maîtrise d'œuvre de travaux de modernisation d'ascenseurs (Pro / Dce / Act / Det / Aor) (notées sur 10), — le temps moyen pour la réalisation d'un diagnostic complet et d'un contrôle quinquennal (chaque temps est noté sur 5). 2. Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur: — l'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10).

Informations complémentaires

Conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. L'OPH finance la totalité des prestations.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités d'organisation de l'entreprise précisant les moyens humains (fournir les CV des intervenants mentionnant les expériences et compétences en phase de conception comme en phase de réalisation) et les moyens matériels affectés à l'OPH pour exécuter précisément les prestations (notées sur 20),

— les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission d'audit (exemple de rapport d'audit, nature et étendue des contrôles et tests avec fiche de contrôle, contenu des comptes-rendu et documents de synthèse, etc...) (notées sur 20),

— les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre avec une présentation d'un dossier illustré avec photographies présentant les caractéristiques de projets de maîtrise d'œuvre de travaux de modernisation d'ascenseurs (Pro / Dce / Act / Det / Aor) (notées sur 10),

— le temps moyen pour la réalisation d'un diagnostic complet et d'un contrôle quinquennal (chaque temps est noté sur 5).

2. Le prix proposé par le candidat (40 %).

Ce critère est jugé sur:

— l'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel: 20 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'OPH se prononce dans les 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

1. Une copie du document attestant de la compétence certifiée des techniciens en matière de contrôle technique au sens de l'article R.125-2-5 du code de la construction et de l'habitat (indépendance et impartialité du contrôleur technique).

Procédure
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-ads-habitat.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

1. La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants:

— les modalités d'organisation de l'entreprise précisant les moyens humains (fournir les CV des intervenants mentionnant les expériences et compétences en phase de conception comme en phase de réalisation) et les moyens matériels affectés à l'OPH pour exécuter précisément les prestations (notées sur 20),

— les modalités d'organisation pour l'exécution de la mission…

… d'audit (exemple de rapport d'audit, nature et étendue des contrôles et tests avec fiche de contrôle, contenu des comptes-rendu et documents de synthèse, etc...) (notées sur 20),

… de maîtrise d'œuvre avec une présentation d'un dossier illustré avec photographies présentant les caractéristiques de projets de maîtrise d'œuvre de travaux de modernisation d'ascenseurs (Pro / Dce / Act / Det / Aor) (notées sur 10),

— le temps moyen pour la réalisation d'un diagnostic complet et d'un contrôle quinquennal (chaque temps est noté sur 5).

2. Le prix proposé par le candidat (40 %).

Ce critère est jugé sur:

— l'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: mailto:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2017/S 016-025891 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2020 et pour les montants suivants: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine Ouest Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163950
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025891
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif: d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative — et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution — et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2017/S 084-163950 (2017-04-28)

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