Diagnostic amiante et HAP sur la voirie- programme 2018- 2021

Rennes métropole

Diagnostic amiante et HAP sur la voirie- programme 2018- 2021.
L'accord-cadre avec minimum (annuel: 40 000 EUR HT) et maximum (annuel: 600 000 EUR HT) est passé en application les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2018-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 17RM_DVE_12AO
Brève description:
Diagnostic amiante et HAP sur la voirie- programme 2018- 2021. L'accord-cadre avec minimum (annuel: 40 000 EUR HT) et maximum (annuel: 600 000 EUR HT) est passé en application les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de la voirie — 4 avenue Henri Fréville — CS 93111 — tél. 02 23 62 23 90
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360628
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum (annuel: 40 000 EUR HT) et maximum (annuel: 600 000 EUR HT) est passé en application les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Diagnostic amiante et HAP sur la voirie- programme 2018- 2021.
L'accord-cadre avec minimum (annuel: 40 000 EUR HT) et maximum (annuel: 600 000 EUR HT) est passé en application les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale estimée: 153 000 EUR 💰
Brève description:
Le présente consultation a pour objet de confier l'exécution de différentes prestations relatives à la protection contre les risques liés à une exposition à l'amiante à un ou des organismes agréés pour ces missions.
Il s'agit pour l'amiante:
— de la réalisation de dossiers de repérage amiante avant travaux de voirie,
— de la réalisation et rédaction d'analyses sur des matériaux ou produits,
— de la réalisation de mesures d'empoussièrement d'air.
Il s'agit pour les HAP:
— de la réalisation de dossiers de repérage HAP en teneur élevée avant travaux de voirie.
— groupement de commandes:
Un groupement de commande est constitué entre la ville de Rennes et Rennes Métropole.
Rennes Métropole, est désignée au travers de l'acte constitutif du groupement d'achat, coordonnateur de ce groupement de commandes.la consultation aboutira à un contrat unique, les membres de celui-ci sont notamment tenus d'exécuter le contrat pour ce qui concerne leurs propres besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec minimum (annuel: 40 000 EUR HT) et maximum (annuel: 600 000 EUR HT) est passé en application les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org — référence 17rm_dve_12ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique).
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du CJA, vous êtes informé que la décision qui est ici portée à votre connaissance peut aussi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du présent courrier, devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2017/S 176-360628 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic amiante et HAP sur la voirie — Programme 2018-2021.
Valeur totale du marché: 125 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Voirie — 4 avenue Henri Fréville — CS 93111 — Tél.: +33 223622390

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204288
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360628
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'execution
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 16 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification (ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique),
— le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du CJA, vous êtes informé que la décision qui est ici portée à votre connaissance peut aussi faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la réception du présent courrier, devant le tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte — 35044 Rennes Cedex).
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Source: OJS 2018/S 090-204288 (2018-05-09)
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