Développement du système de cartographie interactive

Agence de la biomédecine

Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance et le développement de l'offre de cartographie interactive de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° AO 17-13 DGMS/ND.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARX IT
• ESRI France

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Numéro de référence: AO 17-13 DGMS/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Serveurs informatiques 📦
Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 0155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VfhR_jqI-T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VfhR_jqI-T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150679
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194791
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Intégration du serveur SIG au sein du système d'information
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot comprend notamment:

— la phase d'initialisation,

— la maintenance des licences ESRI existantes de production et de développement,

— l'acquisition de nouvelles licences ESRI et leur maintenance,

— l'évolution du middleware et sa maintenance,

— des prestations d'expertises pour l'administration et l'exploitation du serveur Arcgis Server et du middleware existant.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 6.9.2017. Il est ensuite reconductible annuellement, 3 fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Développement d'applications cartographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la maintenance adaptative et évolutive de l'application Carto ou des futures applications webmapping de l'agence. Ces développements peuvent éventuellement porter sur des widgets pour des applications issues du Web Appbuilder for Arcgis (Développer Édition),

— la création de nouvelles applications webmapping,

— la création et la mise en place de service de carte,

— les opérations de réversibilité, le cas échéant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis la Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2) sur lequel seront porté le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années.

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit le document unique de marché européen en lieu et place des DC1 et DC2 téléchargeable, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-puplique

En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il doit transmettre les renseignements mentionnés ci-dessus.

Conformément à l'article 49.II du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les spécifications, les conditions d'exécution et les prix sont fixés par les documents du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes, périodes de reconductions comprises: sans minimum, ni maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VfhR_jqI-T 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Ce marché est financé sur le budget propre de l'agence de la biomédecine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 078-150679 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et le développement de l'offre de cartographie interactive de l'agence de la biomédecine. Les prestations sont définies en détail au Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) n° AO 17-13 DGMS/ND.

Valeur totale du marché: 360 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360763
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150679
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93212 Saint-Denis-la-Plaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
Source: OJS 2017/S 176-360763 (2017-09-12)

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