Développement d'outils pour la connaissance, la formation et l'information sur les fluides alternatifs aux hydrofluorocarbures
Ministère développement durable_DGPR
La consultation a pour objet le développement d'un document complet de référence et de pédagogie sur les fluides alternatifs aux HFC à destination du ministère chargé de la transition écologique et solidaire, de guides dérivés pour les acteurs (bureaux d'études), de plaquettes d'information pour les acteurs (opérateurs). Le développement d'un label sur les fluides naturels pour permettre d'identifier et de faire travailler ensembles les entreprises, d'une plate forme internet d'échange autour de ce label ainsi que d'un programme de formation et de sa plate forme pédagogique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-13 | Avis de marché |
| 2017-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Srsedpd_bpc_fluides_hfc
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337694&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229581
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Développement d'un document complet de référence, de guides dérivés et de plaquettes d'information sur les fluides alternatifs aux HFC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Développement d'un label sur les fluides naturels, d'une plate forme internet d'échange autour de ce label, d'un programme de formation et sa plate-forme pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 92055 La Défense.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229581 (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: Srsedpd_bpc_fluides_hfc
Brève description:
La consultation a pour objet le développement d'un document complet de référence et de pédagogie sur les fluides alternatifs aux HFC à destination du ministère chargé de la transition écologique et solidaire, de guides dérivés pour les acteurs (bureaux d'études), de plaquettes d'information pour les acteurs (opérateurs). Le développement d'un label sur les fluides naturels pour permettre d'identifier et de faire travailler ensembles les entreprises, d'une plate forme internet d'échange autour de ce label ainsi que d'un programme de formation et de sa plate forme pédagogique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR
Adresse postale: tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337694&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229581
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Développement d'un document complet de référence, de guides dérivés et de plaquettes d'information sur les fluides alternatifs aux HFC
Numéro du lot: 1
Brève description:
Production de documents de référence et de pédagogie sur les fluides alternatifs aux HFC, notamment un document complet de référence à l'attention du ministère de la transition écologique et solidaire, de guides dérivés pour les acteurs (notamment les bureaux d'études) et de plaquettes d'information pour les acteurs (les opérateurs).
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Intitulé du lot: Développement d'un label sur les fluides naturels, d'une plate forme internet d'échange autour de ce label, d'un programme de formation et sa plate-forme pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Développement d'un label sur les fluides naturels pour permettre d'identifier et de faire travailler ensemble les entreprises qui développent et/ou installent ces technologies, d'une plate forme Internet d'échange autour de ce label, d'un programme de formation et de sa plate forme pédagogique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les informations concernant la liste et la description succincte des conditions sont précisées dans la déclaration unique de candidature (DUC).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 92055 La Défense.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229581 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du développement durable DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389612
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229581
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (composition, profils,CV): expérience et organisation de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition et l'adéquation aux besoins du ministère (compréhension des prestations et livrables attendus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse critique de l'organisation des prestations proposées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des prestations
Caractère opérationnel des exemples de plan d'actions et de préconisation
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 190-389612 (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du développement durable DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389612
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229581
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Cette consultation a fait l'objet d'une décision de déclaration sans suite notifiée à l'entreprise le 21/09/2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Production de documents de référence et de pédagogie sur les fluides alternatifs aux HFC, notamment un document complet de référence à l'attention du Ministère de la transition écologique et solidaire, de guides dérivés pour les acteurs (notamment les bureaux d'études) et de plaquettes d'information pour les acteurs (les opérateurs).
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (composition, profils,CV): expérience et organisation de l'équipe chargée de la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition et l'adéquation aux besoins du ministère (compréhension des prestations et livrables attendus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Analyse critique de l'organisation des prestations proposées dans le CCP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning et délai de réalisation des prestations
Caractère opérationnel des exemples de plan d'actions et de préconisation
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra) Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 190-389612 (2017-09-29)
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