Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique

Département de la Gironde

La mission a pour objet:
o L'animation d'un réseau de donneurs d'alertes,
o Le repérage de ménages en situation de précarité énergétique,
o La réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages repérés,
o La rédaction d'un rapport de diagnostic et la préconisation de solutions adaptées à la situation diagnostiquée,
o L'animation des comités locaux de suivi,
o L'accompagnement des ménages visités vers les solutions décidées en comité de suivi,
o Le suivi de l'évolution de la situation des ménages visités jusqu'à la mise en œuvre effective des solutions décidées,
o L'animation de réunions de sensibilisation/formation des donneurs d'alerte,
o L'évaluation du dispositif et la formulation de préconisations afin d'en améliorer la lisibilité et l'efficacité pour les bénéficiaires,
o La labellisation « Slime » du dispositif mis en œuvre,
o La participation à l'amélioration de la coordination des différents acteurs de la lutte contre la précarité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CREAQ

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-25	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 17fs-Cde-0459-Z
Brève description:

La mission a pour objet: o L'animation d'un réseau de donneurs d'alertes, o Le repérage de ménages en situation de précarité énergétique, o La réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages repérés, o La rédaction d'un rapport de diagnostic et la préconisation de solutions adaptées à la situation diagnostiquée, o L'animation des comités locaux de suivi, o L'accompagnement des ménages visités vers les solutions décidées en comité de suivi, o Le suivi de l'évolution de la situation des ménages visités jusqu'à la mise en œuvre effective des solutions décidées, o L'animation de réunions de sensibilisation/formation des donneurs d'alerte, o L'évaluation du dispositif et la formulation de préconisations afin d'en améliorer la lisibilité et l'efficacité pour les bénéficiaires, o La labellisation « Slime » du dispositif mis en œuvre, o La participation à l'amélioration de la coordination des différents acteurs de la lutte contre la précarité énergétique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427944
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission a pour objet:

o L'animation d'un réseau de donneurs d'alertes,

o Le repérage de ménages en situation de précarité énergétique,

o La réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages repérés,

o La rédaction d'un rapport de diagnostic et la préconisation de solutions adaptées à la situation diagnostiquée,

o L'animation des comités locaux de suivi,

o L'accompagnement des ménages visités vers les solutions décidées en comité de suivi,

o Le suivi de l'évolution de la situation des ménages visités jusqu'à la mise en œuvre effective des solutions décidées,

o L'animation de réunions de sensibilisation/formation des donneurs d'alerte,

o L'évaluation du dispositif et la formulation de préconisations afin d'en améliorer la lisibilité et l'efficacité pour les bénéficiaires,

o La labellisation « Slime » du dispositif mis en œuvre,

o La participation à l'amélioration de la coordination des différents acteurs de la lutte contre la précarité énergétique.

Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité Sud-Gironde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique, sur le territoire du Pôle Territorial de Solidarité du Sud-Gironde.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois, sans que son terme ne puisse excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité Libournais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique, sur le territoire du Pôle Territorial de Solidarité du Libournais.

Intitulé du lot: Pôle Territorial de Solidarité Médoc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique, sur le territoire du Pôle Territorial de Solidarité du Médoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces constituant la candidature:

1- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1.

2- La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.

3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Pièces constituant l'offre:

5- L'acte d'engagement, relatif au lot concerné, et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public.

6- La décomposition du prix global et forfaitaire, relative au lot concerné, complétée (document non contractuel).

7- Un mémoire technique décrivant:

o L'approche méthodologique et les outils les plus à même d'atteindre l'objectif général de la prestation et d'aboutir aux résultats attendus (cf. article 5 du CCTP) au regard du détail de la mission souhaitée (cf. article 4 du CCTP).

O Les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (compétences, qualifications, nombre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences mises en œuvre
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2017/S 207-427944 (2017-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission a pour objet: — l'animation d'un réseau de donneurs d'alertes, — le repérage de ménages en situation de précarité énergétique, — la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages repérés, — la rédaction d'un rapport de diagnostic et la préconisation de solutions adaptées à la situation diagnostiquée, — l'animation des comités locaux de suivi, — l'accompagnement des ménages visités vers les solutions décidées en comité de suivi, — le suivi de l'évolution de la situation des ménages visités jusqu'à la mise en œuvre effective des solutions décidées, — l'animation de réunions de sensibilisation/formation des donneurs d'alerte, — l'évaluation du dispositif et la formulation de préconisations afin d'en améliorer la lisibilité et l'efficacité pour les bénéficiaires, — la labellisation «Slime» du dispositif mis en œuvre.

Valeur totale du marché: 222 798 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074418
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427944
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Département de la Gironde Service de la commande publique immeuble Gironde 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'animation d'un réseau de donneurs d'alertes,

— le repérage de ménages en situation de précarité énergétique,

— la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile des ménages repérés,

— la rédaction d'un rapport de diagnostic et la préconisation de solutions adaptées à la situation diagnostiquée,

— l'animation des comités locaux de suivi,

— l'accompagnement des ménages visités vers les solutions décidées en comité de suivi,

— le suivi de l'évolution de la situation des ménages visités jusqu'à la mise en œuvre effective des solutions décidées,

— l'animation de réunions de sensibilisation/formation des donneurs d'alerte,

— l'évaluation du dispositif et la formulation de préconisations afin d'en améliorer la lisibilité et l'efficacité pour les bénéficiaires,

— la labellisation «Slime» du dispositif mis en œuvre.

Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité Sud-Gironde
Brève description:

Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique, sur le territoire du Pôle territorial de solidarité du Sud-Gironde.

Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité Libournais
Brève description:

Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique, sur le territoire du Pôle territorial de solidarité du Libournais.

Intitulé du lot: Pôle territorial de solidarité Médoc
Brève description:

Détection, orientation et accompagnement de ménages en situation de précarité énergétique, sur le territoire du Pôle territorial de solidarité du Médoc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn et Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 034-074418 (2018-02-15)

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