Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant responsables de la certification légale des comptes individuels et consildés 1 pour le compte de l'Epfif
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification légale des comptes individuels et consolidés 1 pour le compte de l'établissement Public Foncier d'Île-de-France et pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2018-2023 inclus. Les missions de celui-ci, légalement définie par la loi 66-537 du 24.7.1966, articles L.823-9 et suivants du Code de commerce, sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. Le marché est un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-12-27
|
Avis de marché
|
| 2018-01-30
|
Avis d'attribution de marché
|