Désignation d'un AMO pour l'assistance technique, technologique et (ou) règlementaire dans les domaines de protection de l'environnement et de la sante publique de la commune de Rousset
Commune de Rousset
La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics».
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.
Minimum: 0 EUR HT.
Maximum: 205 000 EUR HT/An.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-14 | Avis de marché |
| 2018-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Numéro de référence: Mp 1/2017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Paul Borde
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@rousset-fr.com 📧
Téléphone: +33 442290010 📞
Fax: +33 442532779 📠
URL des documents: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366594
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130087600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Maison des Adjoints
Adresse postale: avenue Manéou
Fax: +33 442534279 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366594 (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection environnementale
Numéro de référence: Mp 1/2017
Brève description:
La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics».
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.
Minimum: 0 EUR HT.
Maximum: 205 000 EUR HT/An.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Protection environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Protection environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousset
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Paul Borde
Code postal: 13790
Commune postale: Rousset
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@rousset-fr.com 📧
Téléphone: +33 442290010 📞
Fax: +33 442532779 📠
URL des documents: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366594
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rousset.fr/
Financement:
Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «marchés publics».
Afficher plus
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics pour un accord-cadre avec bons de commande, sans minimum et un maximum fixé en valeur.
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Minimum: 0 EUR HT.
Maximum: 205 000 EUR HT/An.
La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le DCE à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics».
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Maximum: 205 000 EUR HT/An.
Description des renouvellements:
Le marché est prévu pour une durée d'un (1)an, soit douze (12) mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31 .12.2018.
Éventuellement, il pourra être reconduit aux mêmes jours de début et de fin, uniquement à l'initiative de la commune, trois (3) fois, pour les années 2019, 2020 et 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— DC1 (lettre de candidature téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr),
— DC2 (déclaration du candidat individuel (mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée.
— justificatif d'inscription au registre du commerce ou de profession ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ou équivalent,
— identification et justificatif d'habilitation de la personne habilitée à engager le candidat,
— NOTI 2,
— déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (sauf pour les sociétés de — de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise,
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— code APE,
— n
— RIB.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130087600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-rousset.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Maison des Adjoints
Adresse postale: avenue Manéou
Fax: +33 442534279 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rousset.fr/
Financement:
Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366594 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 205 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037675
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366594
Numéro JO-S: 18
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Source: OJS 2018/S 018-037675 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des missions globales ou des éléments de mission technique, technologique et (ou) règlementaire, commandées par la ville de Rousset, afin que celle-ci soit aidée, dans les domaines de protection de l'environnement et de la santé publique par un assistant à maîtrise d'ouvrage dont les caractéristiques sont définies, dans le Dce à télécharger sur le site Internet de la ville www.rousset-fr.com sous la rubrique «Marchés Publics». La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 31, 38, 39, 66, 67 du décret n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037675
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366594
Numéro JO-S: 18
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅
Source: OJS 2018/S 018-037675 (2018-01-23)
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