Désignation commissaires aux comptes titulaire et suppléant de Malakoff Médéric retraite ARRCO ainsi que de Malakoff Médéric retraite AGIRC

Association de moyens retraite

Lot 1: Malakoff Médéric Retraite ARRCO — sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
Lot 2: Malakoff Médéric Retraite AGIRC — sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes pour les exercices comptables 2019 à 2024 inclus.
Pour les lots 1 et 2, un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment en cas de décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle).
Les soumissionnaires doivent impérativement répondre aux 2 lots sans quoi leur réponse ne pourra pas être étudiée par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tuillet Audit

Qui ?

• Association de moyens retraite

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:

Lot 1: Malakoff Médéric Retraite ARRCO — sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus. Lot 2: Malakoff Médéric Retraite AGIRC — sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes pour les exercices comptables 2019 à 2024 inclus. Pour les lots 1 et 2, un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment en cas de décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle). Les soumissionnaires doivent impérativement répondre aux 2 lots sans quoi leur réponse ne pourra pas être étudiée par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens retraite
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.malakoffmederic.com 🌏
Courrier électronique: aoe.cac@malakoffmederic.com 📧
URL des documents: http://www.malakoffmederic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402830
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: Malakoff Médéric Retraite AGIRC — sélectionner, pour une durée de six (6) ans, les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes pour les exercices comptables 2019 à 2024 inclus.

Pour les lots 1 et 2, un suppléant devra être présenté par le candidat, ce suppléant devant être amené à se substituer au titulaire en cas de défaillance de ce dernier (notamment en cas de décès, radiation, exclusion par procédure correctionnelle).

Les soumissionnaires doivent impérativement répondre aux 2 lots sans quoi leur réponse ne pourra pas être étudiée par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Malakoff Médéric Retraite ARRCO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes, notamment: — un rapport d'examen limité (réduction des délais de clôture), — un rapport général de certification des comptes annuels, — un rapport spécial relatif aux conventions réglementées visées par l'article R. 922-30 du code de la sécurité sociale, — un rapport spécifique portant sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution et significatif en termes d'analyse du risque, — un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'AGFF (association pour la gestion du fond de financement), — un rapport d'audit de sous-consolidation (destiné au commissaire aux comptes de la fédération Arrco).

Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Malakoff Médéric Retraite AGIRC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires et toutes diligences en lien direct avec la certification des comptes, notamment: — un rapport d'examen limité (réduction des délais de clôture), — un rapport général de certification des comptes annuels, — un rapport spécial relatif aux conventions réglementées visées par l'article r. 922-30 du code de la sécurité sociale,- un rapport spécifique portant sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution et significatif en termes d'analyse du risque, — un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'AGFF, — un rapport particulier d'audit sur les rubriques des comptes relatives aux cotisations recouvrées pour le compte de l'APEC (association pour l'emploi des cadres),- un rapport d'audit de sous-consolidation (destiné au commissaire aux comptes de la fédération Agirc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Laffitte, 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— un extrait k-bis de moins 3 mois du candidat individuel ou de chaque membre du groupement,

— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— l'attestation datée et signée, certifiant que le candidat est à jour de ses cotisations de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ou équivalent, au 31/12/n-1.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement à 45 jours fin de mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.malakoffmederic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex. Tél (+33) 1 44 32 51 51
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 196-402830 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation des Commissaires aux Comptes, Titulaire et Suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de Malakoff Médéric Retraite ARRCO pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus ainsi que de Malakoff Médéric Retraite AGIRC pour les exercices comptables 2019 à 2024 inclus.

Valeur totale du marché: 966 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Moyens Retraite

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101433
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402830
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé = Désignation des Commissaires aux Comptes, Titulaire et Suppléant, qui seront en charge de la certification des comptes de Malakoff Médéric Retraite ARRCO pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus ainsi que de Malakoff Médéric Retraite AGIRC pour les exercices comptables 2019 à 2024 inclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
Source: OJS 2018/S 046-101433 (2018-03-05)

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