DES7013E Etudes sur la tarification incitative et sur la stratégie de collecte des déchets
Pour chaque lot, l'étude principale fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires. Les prestations complémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande marché séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-09
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Avis de marché
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| 2017-10-16
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Avis d'attribution de marché
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