Déploiement régional de la méthodologie de synchronisation des temps médicaux et non médicaux

GIP ANAP

La présente consultation a pour objet d'accompagner les 4 Agences régionales de santé (ARS) sélectionnés par l'ANAP vers, d'une part, une acculturation en matière de synchronisation des temps médicaux et non médicaux (Phase 1) et, d'autre part, un appui dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale de déploiement du thème de la synchronisation des temps médicaux et non médicaux (Phase 2). La présente consultation comprend également des prestations d'évaluation de l'impact de chaque action et d'élaboration d'une méthodologie de déploiement du projet transposable aux autres ARS (Phase 3).
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: CS20170711
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'accompagner les 4 Agences régionales de santé (ARS) sélectionnés par l'ANAP vers, d'une part, une acculturation en matière de synchronisation des temps médicaux et non médicaux (Phase 1) et, d'autre part, un appui dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale de déploiement du thème de la synchronisation des temps médicaux et non médicaux (Phase 2). La présente consultation comprend également des prestations d'évaluation de l'impact de chaque action et d'élaboration d'une méthodologie de déploiement du projet transposable aux autres ARS (Phase 3). Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip anap
Adresse postale: 23 avenue d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anap.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.castro@anap.fr 📧
Téléphone: +33 157271242 📞
Fax: +33 157271212 📠
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341769
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'accompagner les 4 Agences régionales de santé (ARS) sélectionnés par l'ANAP vers, d'une part, une acculturation en matière de synchronisation des temps médicaux et non médicaux (Phase 1) et, d'autre part, un appui dans la définition et la mise en œuvre d'une stratégie régionale de déploiement du thème de la synchronisation des temps médicaux et non médicaux (Phase 2). La présente consultation comprend également des prestations d'évaluation de l'impact de chaque action et d'élaboration d'une méthodologie de déploiement du projet transposable aux autres ARS (Phase 3).
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Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il est attendu du titulaire qu'il réalise, après validation de l'ANAP, les actions suivantes:
— organiser le calendrier de travail prévu dans chaque ARS et à l'ANAP,
— proposer les modalités d'intervention conformément au cadrage préétabli par l'ANAP et l'ARS,
— construire le contenu thématique de chacune des interventions sur site,
— préparer et réaliser l'animation des interventions sur site et des réunions à l'ANAP,
— contribuer à la réalisation de supports de communication.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La mission se déroule dans les locaux du titulaire, des ARS et de l'ANAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs des 3 dernières années,
— qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière d'animation de groupes de travail de personnels médicaux et non médicaux hospitaliers.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: 23 avenue d'Italie — 75013 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier complété,
— une note méthodologique,
— une note de présentation de l'équipe.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2017/S 166-341769 (2017-08-29)