Délégation de service public, sous forme d'un affermage, relative à la gestion des Services de Loisirs Educatifs

Ville de Margny-lès-Compiègne

La ville de Margny-les-Compiègne souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant la gestion des services éducatifs suivants:
— pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles municipales: accueil du matin (7:35 - 8:35 ou 7:25 - 8:25), accueil pendant la pause méridienne, temps d'accueil périscolaire (TAP) 3 heures par semaine, accueil du soir les jours sans TAP et jusqu'à 18:30, accueil de loisir du mercredi de 11:30 à 18:30, repas inclus, accueil de loisirs des vacances scolaires de 7:30 à 18:30 repas inclus, organisation de séjours pour les enfants de 3 à 11 ans,
— pour les jeunes de 11 à 17 ans: un accueil du mardi midi en période scolaire au collège, un accompagnement autour de projets et d'animations durant l'année, l'animation du conseil municipal des jeunes, un accueil de loisir pendant les vacances, l'organisation de 3 séjours par an dont 1 à l'étranger, l'animation de partenariats avec le secteur associatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Qui ?

• Ville de Margny-lès-Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

La ville de Margny-les-Compiègne souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant la gestion des services éducatifs suivants: — pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles municipales: accueil du matin (7:35 - 8:35 ou 7:25 - 8:25), accueil pendant la pause méridienne, temps d'accueil périscolaire (TAP) 3 heures par semaine, accueil du soir les jours sans TAP et jusqu'à 18:30, accueil de loisir du mercredi de 11:30 à 18:30, repas inclus, accueil de loisirs des vacances scolaires de 7:30 à 18:30 repas inclus, organisation de séjours pour les enfants de 3 à 11 ans, — pour les jeunes de 11 à 17 ans: un accueil du mardi midi en période scolaire au collège, un accompagnement autour de projets et d'animations durant l'année, l'animation du conseil municipal des jeunes, un accueil de loisir pendant les vacances, l'organisation de 3 séjours par an dont 1 à l'étranger, l'animation de partenariats avec le secteur associatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Margny-les-Compiègne
Adresse postale: 117 avenue Octave Butin
Code postal: 60280
Commune postale: Margny-les-Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: v.renaudin@mairie-margnylescompiegne.fr 📧
Téléphone: +33 0344907300 📞
Fax: +33 0344832395 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354595
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R.1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis à l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Margny-les-Compiègne souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant la gestion des services éducatifs suivants:

— pour les enfants de 3 à 11 ans scolarisés dans les écoles municipales: accueil du matin (7:35 - 8:35 ou 7:25 - 8:25), accueil pendant la pause méridienne, temps d'accueil périscolaire (TAP) 3 heures par semaine, accueil du soir les jours sans TAP et jusqu'à 18:30, accueil de loisir du mercredi de 11:30 à 18:30, repas inclus, accueil de loisirs des vacances scolaires de 7:30 à 18:30 repas inclus, organisation de séjours pour les enfants de 3 à 11 ans,

— pour les jeunes de 11 à 17 ans: un accueil du mardi midi en période scolaire au collège, un accompagnement autour de projets et d'animations durant l'année, l'animation du conseil municipal des jeunes, un accueil de loisir pendant les vacances, l'organisation de 3 séjours par an dont 1 à l'étranger, l'animation de partenariats avec le secteur associatif.

Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le délégataire assure la gestion continue du service délégué dans les conditions fixées par le présent contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au délégataire sont précisées dans le dossier de consultation aux entreprises.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature daté et signée, documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations, ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat), pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant:

1. " Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée" ;

2. " Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts", document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisées à l'article 20-1 du RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir critères du RC.
Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation générale du candidat et de son savoir faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service); titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: spécialités dans les activités d'éducation et de loisirs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donné à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général) une évolution du calendrier pourra être mise en place.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé à l'article 20 du règlement de la consultation (RC). Le DCE est disponible immédiatement à l'adresse suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/ La remise des candidatures/offres est autorisée à cette même adresse.

Le délai de validité de l'offre initiale des candidats est de 200 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Le délai de validité de l'offre définitive des candidats est de 150 jours à compter de la date de notification du courrier de clôture des négociations. La date de notification est la date de réception de ce courrier par le candidat.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 15 du RC.

Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure de DSP pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551(1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande, tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354595 (2017-09-06)

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