Délégation de service public relative à l'exploitation du restaurant «La Promenade»
Délégation de service public relative à l'exploitation du restaurant «La Promenade» La communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) délègue, par le biais d'un contrat de délégation de service public de type affermage, la gestion de son restaurant commercial «La Promenade» implanté sur la zone de loisirs du Lac à Vaivre-et-Montoille. La présente procédure est encadrée par les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L1411-1 à L1411-18. La procédure est également encadrée par les dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. La procédure de passation est dite «ouverte», le dossier de consultation étant mis à disposition pour tous les opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-11
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Avis de marché
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| 2017-10-05
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Informations complémentaires
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| 2018-04-23
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Avis d'attribution de concession
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