Définition du projet urbain — pRU du quartier Le Hamois

Commune de Vitry-le-François

Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-Le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit:
— phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble;
— phase 2: élaboration du scénario d'aménagement;
— phase 3: élaboration du plan programme final;
— phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2017ETU0009
Brève description:
Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-Le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet. La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit: — phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble; — phase 2: élaboration du scénario d'aménagement; — phase 3: élaboration du plan programme final; — phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-le-François
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196269
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Seule la variante exigée (ancienne Pse) &Amp;Quot;Étude sur la gestion des eaux pluviales" sera prise en considération: le candidat devra chiffrer la variante exigée en respectant l'ensemble des prescriptions techniques définies dans les documents du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-Le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
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La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit:
— phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble;
— phase 2: élaboration du scénario d'aménagement;
— phase 3: élaboration du plan programme final;
— phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
Etude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du secteur concerné. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Seule la variante exigée (ancienne Pse) &Amp;Quot;Étude sur la gestion des eaux pluviales" sera prise en considération: le candidat devra chiffrer la variante exigée en respectant l'ensemble des prescriptions techniques définies dans les documents du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Le Hamois — 51300 VITRY-LE-FRANCOIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Evaluation de la capacité juridique de l'entreprise sur la base des renseignements suivants:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
Evaluation de la capacité économique et financière des candidats sur la base des renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Evaluation des capacitéstechniques et professionnels des candidats sur la base des renseignements suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuée au cours des trois dernières année, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du candidat ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Point de contact: Mairie
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-Le-François
Adresse postale: service des Marchés Publics 25 Route de Paris
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Direction des Services Techniques
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: aniclet@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des Services Techniques Service des Marchés Publics 25 Route de Paris

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les fonds propres de la collectivité avec la participation de l'anru et de la Caisse des Dépôts. Crédits inscrits au Budget Primitif 2017. Prix forfaitaires révisables. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application du décret no2013-369 et des articles 109 à 132 du décret no2016-360.
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Versement d'une avance dans les conditions définies dans les pièces du marché — garantie à première demande exigée au titre du paiement de l'avance.
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr Pour ce faire il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité.
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Les candidats peuvent transmettre leur offre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.
Les candidats devront impérativement présenter une équipe regroupant les compétences suivantes: urbanisme (droit des sols, prospective, composition et formes urbaines), architecture et habitat; paysagiste; programmation urbaine et financière; études en voirie et réseaux divers; cartographie Sig.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les dates de début et fin de marché indiquées au Ii.2.7 du présent avis de publicité sont indicatives: le délai d'exécution du marché est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement tout en respectant un délai plafond de 12 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196269 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de conception visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet. La mission comprend quatre phases (dont une figurant en variante exigée — anciennes options techniques), décomposées comme suit: — phase 1: élaboration du plan d'aménagement d'ensemble; — phase 2: élaboration du scénario d'aménagement; — phase 3: élaboration du plan programme final; — phase 4: étude sur la gestion des eaux pluviales (variante exigée).
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Valeur totale du marché: 149107.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482234
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196269
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur prise de rendez-vous auprès du service des marchés publics: Ville de Vitry-le-François — direction des services techniques — service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy Plages horaires: 9"00 — 12:00/ 14:00 — 17:00 contact téléphonique (standard): 03.26.74.50.25.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de conception visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
Afficher plus
Étude de conception urbaine visant à aboutir à un plan programme de renouvellement urbain du quartier Le Hamois à Vitry-le-François. Celle-Ci aborde notamment l'organisation urbaine des espaces et des trames, la constructibilité et l'opérationnalité du projet.
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— phase 3 élaboration du plan programme final;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur prise de rendez-vous auprès du service des marchés publics:
Ville de Vitry-le-François — direction des services techniques — service des marchés publics — 25 route de Paris — 51300 Blacy
Plages horaires: 9"00 — 12:00/ 14:00 — 17:00
contact téléphonique (standard): 03.26.74.50.25.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 231-482234 (2017-11-30)
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