CSM — Etudes d'avant-projet sommaire de la couverture définitive

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Depuis 2003, le Centre de stockage de la Manche (CSM), situé à Digulleville (50) est en phase de surveillance pour une durée de 300 ans. A l'issue de la phase d'exploitation, les ouvrages de stockage ont été recouverts par une couverture multicouche. Sa fonction principale est d'assurer la protection des ouvrages de stockage contre les eaux de pluie et l'érosion. Cette couverture est constituée de plusieurs couches de matériaux destinés à protéger les ouvrages, dont une membrane bitumineuse pour l'étanchéité. Un engazonnement a par la suite été réalisé pour éviter l'érosion des sols. Les contrôles continus de la couverture réalisés depuis 1995 ont mis en évidence des dysfonctionnements mineurs, ce qui conduit l'Andra à envisager des modifications de la couverture pour la rendre plus robuste sur le long terme. Le marché porte sur la réalisation d'études d'avant-projet sommaire (APS) définissant 2 solutions de couverture définitive dans l'optique d'un ouvrage durable à très long terme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• WSP FRANCE

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: EXP.RPF.AADM.17.0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037522
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le cahier des charges et le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) sont disponibles et téléchargeables sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n° de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (EXP.RPF.AADM.17.0002). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plateforme PLACE: La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude portera sur 2 solutions techniques distinctes:

— Solution n°1: étanchéité pendant la phase de surveillance et protection du stockage à très long terme

— Solution n°2: étanchéité et protection du stockage à très long terme

Pour chaque solution, les thèmes suivants seront à étudier: prise en compte de l'existant et son devenir sur le long terme, critère d'imperméabilité, gestion des eaux, stabilité interne et externe sous différentes conditions, maîtrise des écoulements parasites, aménagements autour du centre, aménagements d'accès pour l'entretien de la couverture, intégration paysagère, maintenance et surveillance réduites autant que possible, densification du stockage.

Chaque solution fera l'objet d'un rapport d'APS distinct comprenant notamment la description de la couverture et des ouvrages associés, le fonctionnement du dispositif, les notes justificatives démontrant l'atteinte des performances demandées, les dispositions constructives générales, les délais de réalisation et le phasage associé, l'estimation du coût prévisionnel des travaux.

Pour la solution n°2, le rapport d'APS comprend d'une part les modalités de passage de la configuration actuelle vers une configuration type solution n°2, et d'autre part les modalités de passage de la configuration type solution n°1 vers une configuration type solution n°2.

Préalablement à la réalisation des études, un important travail d'appropriation du sujet sera à effectuer.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Solution n°1 bis: en parallèle à la solution n°1, une solution supplémentaire dite « scénario Mégatuiles » pourra être à étudier.

La décision de l'Andra de lever ou non cette option sera opérée lors de la contractualisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé EXP.RPF.AADM.17.0002, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de:

— la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées.

— la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plateforme PLACE:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 (0)1 76 64 74 07).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme PLACE ne seront pas pris en compte par l'Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.

— A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE); ou

* 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 022-037522 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250094
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037522
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'option solution n°1 bis a été levée lors de la contractualisation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Solution n°1 bis: en parallèle à la solution n°1, une solution supplémentaire dite « scénario Mégatuiles » est à étudier.

Informations complémentaires: L'option solution n°1 bis a été levée lors de la contractualisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires

1/ Le contrat est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.

Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats, 1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.

2/ La date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le 27/06/2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'une référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 123-250094 (2017-06-28)

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