Coût du tri et conditionnement des emballages ménagers (lot no1) et coût de transfert et de traitement (lot no2)

Sirtom de la région de Chagny

L'Objet du présent marché concerne le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés sélectivement et la reprise de déchets des ménages collectés en déchèterie sur le territoire du sirtom de la region de chagny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 201702
Brève description:
L'Objet du présent marché concerne le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés sélectivement et la reprise de déchets des ménages collectés en déchèterie sur le territoire du sirtom de la region de chagny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM de la région de Chagny
Adresse postale: route de Lessard Le National lieu dit «sur les Bois»
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-chagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sirtom-chagny.fr 📧
Téléphone: +33 0385876234 📞
Fax: +33 0385876235 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43081&orgAcronyme=f6x 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43081&orgAcronyme=f6x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210148
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Coût du tri et conditionnement des emballages ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
La réception, la pesée et le stockage des produits entrants
L'Ouverture des sacs de collecte
Le tri-conditionnement des emballages ménagers livrés en mélange suivant les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) des filières de reprise
Le conditionnement des matériaux valorisables issus des déchèteries (carton)
La caractérisation des collectes sélectives entrantes suivant les prescriptions du barème E puis du barème F au 1er janvier 2018
La reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation (carton)
Le transport et le traitement des refus.
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 3 fois par période de un an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Coût de transfert et de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'Enlèvement des Déchets Ménagers Spéciaux dans chaque déchèterie hors périmètre
Eco-Dds
Le broyage des déchets verts (2 scénarii possibles)
Le broyage du Bois (2 scénarii possibles)
Le traitement des gravats
Le transfert des déchets fermentescibles et non fermentescibles.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chagny.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sirtom de Chagny.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43081&orgAcronyme=f6x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Printemps 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagage.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 105-210148 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché concerne le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés sélectivement et la reprise de déchets des ménages collectés en déchèterie sur le territoire du Sirtom de la région de Chagny.
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Chagny
Adresse postale: route de Lessard le National — lieu dit Sur les Bois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334485
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210148
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réception, la pesée et le stockage des produits entrants.
L'ouverture des sacs de collecte.
Le tri-conditionnement des emballages ménagers livrés en mélange suivant les Prescriptions Techniques Minimales (PTM) des filières de reprise.
Le conditionnement des matériaux valorisables issus des déchèteries (carton).
La caractérisation des collectes sélectives entrantes suivant les prescriptions du barème E puis du barème F au 1.1.2018.
La reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation (carton).
L'enlèvement des Déchets Ménagers Spéciaux dans chaque déchèterie hors périmètre Eco-Dds.
Le broyage des déchets verts (2 scenarii possibles).
Le broyage du Bois (2 scenarii possibles).
Le traitement des gravats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 162-334485 (2017-08-23)
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