Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-la Doua

CUE — université de Lyon

Il s'agit d'un marché de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) pour l'opération de Réhabilitation des Quartiers Scientifiques du campus Lyontech-la Doua, à Villeurbanne (69). Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type conception-réalisation-exploitation-maintenance (CREM — ancien article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé. Elle concerne un ensemble de 17 ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche, et la construction de 3 soutes à produits/déchets chimiques ainsi que 3 parcelles extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novicap SAS

Qui ?

• CUE — université de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-10	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: A2017.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUE — Université de Lyon
Adresse postale: 92 rue Pasteur — CS 30122
Code postal: 69361
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.universite-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.duwelz@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 0437374317 📞
Fax: +33 0437372670 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013407
Se réfère à l'avis: 2014/S 045-075768
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-la Doua.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne (69).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — nouvelle version en 2016) remplie par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir.

2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.

3. Une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).

4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre de réponse fourni).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (cadre de réponse fourni),

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec l'objet du marché. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cadre de réponse fourni), contenant au moins:

— 3 références de moins de 3 ans de CSPS sur des réhabilitations du bâti du 20e siècle,

— 3 références de moins de 3 ans portant sur une opération de plus de 30 000 mètres carrés Shon.

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de l'université de Lyon.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002136300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché présente à la rubrique II.2.7 est indicative.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Le critère valeur technique a 2 sous-critères:

— 1er sous-critère: qualité de la méthodologie, du temps de présence proposé en phase chantier (40 %),

— 2ème sous-critère: qualité des moyens proposés et leur coordination (20 %).

pas de visite.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marchespublics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013407 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M2017.023
Brève description:

Il s'agit d'un marché de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour l'opération de réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-La Doua, à Villeurbanne (69). Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type Conception-Réalisation-exploitation-maintenance (CREM — ancien article 73 du code des marchés publics), sera réalisée en site occupé. Elle concerne un ensemble de 17 ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche, et la construction de 3 soutes à produits/déchets chimiques ainsi que 3 parcelles extérieures.

Valeur totale du marché: 110 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 rue Pasteur, CS 30122
Contact
Courrier électronique: marches.publics@universite-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 0437372670 📞
Fax: +33 0437372671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217598
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013407
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la réhabilitation des quartiers scientifiques du campus Lyontech-La Doua.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-21 📅
Source: OJS 2017/S 108-217598 (2017-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)