Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, dans le cadre des opérations de travaux d'assainissement et de bâtiments

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors des opérations de génie civil (ouvrages d'assainissement) sur les chantiers de la direction de l'eau et de l'assainissement., ainsi que les opérations de génie civil et/ou de bâtiments pour la direction des bâtiments et de la logistique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-05-12	Informations complémentaires
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 20179300071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126313
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, selon les dispositions de l'article 2.03.3 du règlement de la consultation. Le marché comprend un minimum et un maximum, pour toute la durée du marché soit 4 ans: — minimum: 600 000 EUR HT. — maximum: 3 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, selon les dispositions de l'article 2.03.3 du règlement de la consultation.

Le marché comprend un minimum et un maximum, pour toute la durée du marché soit 4 ans:

— minimum: 600 000 EUR HT.

— maximum: 3 600 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires « lettre de candidature » et « déclaration du candidat » établis par le Département de la Seine Saint-Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

— la lettre de candidature signée du candidat, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du jugement ou des jugements en cas de redressement judiciaire (accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait K Bis accompagné d'une délégation si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au K Bis).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public — privé). A l'appui de cette liste le candidat produira des certificats ou attestations en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage. A défaut de références, le candidat justifiera que les moyens de sa société en matériels (logistique, informatique...) et en personnel (nombre, qualification et expérience du personnel) sont représentatifs des prestations objet du marché.

— le candidat devra fournir les attestations d'assurance suivantes, en rapport avec la nature et le montant des prestations à exécuter:

— en responsabilité civile,

— de dommage aux tiers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit fournir les copies d'attestations de formation des compétences de niveau n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Des sous-critères de jugement des offres seront mis en œuvre pour la valeur technique:

1. Aptitude à satisfaire les attentes de la DEA telles que décrites au CCP (5 points);

2. Liste nominative des personnes physiques affectées à l'exécution du présent marché, disposant de l'expérience et diplômes requis pour la mission (5 points)

3. Mise à disposition du personnel nécessaire pour 19 chantiers assainissement simultanés, étayé par le cas d'école (5 points);

4. Dispositions que le candidat mettra en œuvre pour assurer la continuité des prestations lors des absences programmées ou non-programmées du coordonnateur désigné sur une opération (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau de 206 Rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 143202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126313 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs lors des opérations de génie civil (ouvrages d'assainissement) sur les chantiers de la Direction de l'eau et de l'assainissement., ainsi que les opérations de génie civil et/ou de bâtiments pour la Direction des bâtiments et de la logistique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184807
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126313
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184807 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411934
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau de 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 200-411934 (2017-10-13)

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