Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les ZAC du Quartier de l'École Polytechnique et du Moulon

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Mission globale de coordonnateur SPS inter-maîtrise d'ouvrage. Missions de coordonnateur SPS des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2018-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: DA/CSPSzac
Brève description:
Mission globale de coordonnateur SPS inter-maîtrise d'ouvrage. Missions de coordonnateur SPS des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage de l'EPA Paris-Saclay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J8MRWVRTOG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169829
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Obtention du dossier de candidature: par téléchargement sur www.achatpublic.com. Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur «Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les ZAC du Quartier de l'École Polytechnique et du Moulon» — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique «question-réponse» Une réponse sera alors déposée à l'attention de tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: ZAC du Quartier de l'École Polytechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la ZAC du Quartier de l'École Polytechnique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: ZAC du Moulon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la ZAC de Moulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature: formulaire DC1 (ou équivalent) précisant le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat présente une candidature, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement,
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— certification par un organisme d’agréé d’aptitude de niveau 1 en coordination de sécurité,
— une liste de 3 références/missions effectuées au cours de ces 3 dernières années indiquant les dates, les montants, les maîtres d’ouvrages et des rapides descriptifs des prestations menées,
— une note présentant la composition et les compétences du candidat ou de chaque cotraitant le cas échéant.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Aptitude de niveau 1 en coordination de sécurité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Compétences en adéquation avec les prestations à mener;
Références en adéquation avec les prestations à mener.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_J8MRWVRTOG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de candidature: par téléchargement sur www.achatpublic.com.
Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier
Jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay en mentionnant sur l'enveloppe extérieur «Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les ZAC du Quartier de l'École Polytechnique et du Moulon»
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— soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné
— soit déposés sur www.achatpublic.com
Le cachet de la Poste ne fait pas foi. Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas examinés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans la rubrique «question-réponse»
Une réponse sera alors déposée à l'attention de tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2017/S 087-169829 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Contact
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085690
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169829
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les montants inscrits plus haut, à savoir 47 970 EUR HT pour le lot 1 et 65 295 EUR HT pour le lot 2 sont les montants des détails estimatifs qui ont servis à l'analyse financière des offres. Le montant de 113 265 EUR HT correspond à la somme de ces 2 lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ZAC du quartier de l'école polytechnique
Brève description:
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la ZAC du quartier de l'école polytechnique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat et présentation de l'équipe en charge de l'accord-cadre pour répondre aux besoins de l'opération et aux prescriptions de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'analyse des enjeux du candidat évaluée à partir de la Note de présentation de la ZAC
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation du candidat et présentation de l'équipe en charge de l'accord cadre pour répondre aux besoins de l'opération et aux prescriptions de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 039-085690 (2018-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...