Contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez

Hôpitaux universitaires Paris Ouest

Contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez — l'APHP s'engage sur un montant minimum de 100 % de la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 125 % de la part forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2018-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2017HUPO107
Brève description:
Contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez — l'APHP s'engage sur un montant minimum de 100 % de la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 125 % de la part forfaitaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Paris Ouest
Adresse postale: Cellule marchés — 20 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156095943 📞
Fax: +33 1560892058 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344823&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-15 📅
Date de fin: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354664
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2017hupo107. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois les offres envoyées sous format papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord cadre de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La visite est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard le 17.10.2017. Les candidats devront transmettre leurs éventuelles de mandes de renseignements complémentaires au plus tard le 18.10.2017 à 16:00. Le retrait et le dépôt des dossiers s'opère de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: Hôpital européen Georges Pompidou Cellule marchés 20 rue Leblanc 75015 Paris tél: 01 56 09 59 43/ fax: 01 56 09 20 58 ou par mail à l'adresse suivante: cellule.marches@egp.aphp.fr ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Le dossier d'offre comprendra impérativement en deux exemplaires les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats: — l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie E); — les annexes financières dûment complétées et signées (DPGF et BPU) — le mémoire technique dûment renseigné — le bulletin de visite La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Les critères de jugement des offres sont: Critère 1: Prix des prestations noté sur 40 points sous-critère 1.1: le prix de la maintenance forfaitaire (noté sur 25) sous-critère 1.2: prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10) sous-critère 1.3: Le nombre d'heures allouées par prestation (noté sur 5) critère 2: la valeur technique notée sur 60 points sous-critère 2.1: le récapitulatif détaillé des actions (obligatoires et recommandées) pour les installations techniques des bâtiments composant l'hôpital (noté sur 20) sous-critère 2.2: l'organisation et moyens (humains et techniques) mis en œuvre pour répondre aux besoins (noté sur 20) sous-critère 2.3: la gestion des rapports de contrôle mémoire détaillé (noté sur 10) sous-critère 2.4: la gestion documentaire et l'accessibilité aux informations par le Client (noté sur 10) Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimum est représenté par les prestations forfaitaires. Le montant maximum est représenté par 125 % du montant des prestations forfaitaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Corentin-Celton et Vaugirard-Gabriel Pallez.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Corentin Celton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art.48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le DC2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 29.3.2006. Il peut s'agir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344823&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2017hupo107. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois les offres envoyées sous format papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro.
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L'accord cadre de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La visite est obligatoire. Elle aura lieu au plus tard le 17.10.2017.
Les candidats devront transmettre leurs éventuelles de mandes de renseignements complémentaires au plus tard le 18.10.2017 à 16:00.
Le retrait et le dépôt des dossiers s'opère de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante:
Hôpital européen Georges Pompidou
Cellule marchés
20 rue Leblanc
75015 Paris
tél: 01 56 09 59 43/ fax: 01 56 09 20 58 ou par mail à l'adresse suivante: cellule.marches@egp.aphp.fr ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux.com au niveau de cette
consultation.
Le dossier d'offre comprendra impérativement en deux exemplaires les pièces suivantes dûment datées et signées par un représentant habilité à engager le ou les candidats:
— l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie E);
— les annexes financières dûment complétées et signées (DPGF et BPU)
— le mémoire technique dûment renseigné
— le bulletin de visite
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Les critères de jugement des offres sont:
Critère 1: Prix des prestations noté sur 40 points
sous-critère 1.1: le prix de la maintenance forfaitaire (noté sur 25)
sous-critère 1.2: prix des prestations complémentaires apprécié à partir du bordereau de prix (noté sur 10)
sous-critère 1.3: Le nombre d'heures allouées par prestation (noté sur 5)
critère 2: la valeur technique notée sur 60 points
sous-critère 2.1: le récapitulatif détaillé des actions (obligatoires et recommandées) pour les installations techniques des bâtiments composant l'hôpital (noté sur 20)
sous-critère 2.2: l'organisation et moyens (humains et techniques) mis en œuvre pour répondre aux besoins (noté sur 20)
sous-critère 2.3: la gestion des rapports de contrôle mémoire détaillé (noté sur 10)
sous-critère 2.4: la gestion documentaire et l'accessibilité aux informations par le Client (noté sur 10)
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant minimum est représenté par les prestations forfaitaires.
Le montant maximum est représenté par 125 % du montant des prestations forfaitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2017/S 173-354664 (2017-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Corentin-Celton et Vaugirard — Gabriel-Pallez — l'Aphp s'engage sur un montant minimum de 100 % de la part forfaitaire. Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 125 % de la part forfaitaire.
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Valeur totale du marché: 176 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule marchés 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054263
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354664
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles réglementaires des installations techniques des hôpitaux Corentin-Celton et Vaugirard — Gabriel-Pallez.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Corentin-Celton

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2018/S 025-054263 (2018-02-02)