Contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement

Communauté de communes MACS

Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un seul opérateur économique par lot pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques obligatoires et de maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement, sans montants minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes MACS

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: GS2016-07-2-04-04-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Adresse postale: allée des Camélias — BP 44
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008528
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org Aucun document papier ne sera fourni conditions de remises des offres: — La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. — les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 — 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex Les plis seront revêtus de la mention: «Contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement.- lot no — ne pas ouvrir » Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. — lieu: au siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — BP 44 - 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex Renseignements: Service marchés publics tél: 05.58.77.23.23 communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias BP 44; 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex tél: 05 58 77 23 23 — fax: 05 58 77 42 40 — courriel: service.marchespublics@cc-macs.org.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org

Aucun document papier ne sera fourni

conditions de remises des offres:

— La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée

dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

— les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 — 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex

Les plis seront revêtus de la mention:

«Contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement.- lot no — ne pas ouvrir »

Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique.

Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques.

— lieu: au siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — BP 44 -

40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

Renseignements:

Service marchés publics

tél: 05.58.77.23.23

communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias BP 44; 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

tél: 05 58 77 23 23 — fax: 05 58 77 42 40 — courriel: service.marchespublics@cc-macs.org.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des installations électriques
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des installations de gaz et de fioul
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des appareils de levage et EPI
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: : Contrôles périodiques obligatoires des appareils sous pression
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des machines
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé et skate-park
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des systèmes de pompe à chaleur et de climatisation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées
Numéro du lot: 10
Brève description:

: Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents passé avec un seul opérateur économique par lot pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques obligatoires et de maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement, sans montants minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie
Numéro du lot: 11
Description des options: Mise en place d'astreinte.
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de lutte contre les incendies
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Maintenance des pompes de relevage
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Candidatures recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (Dume)

— Candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— Capacités économiques et financières présentées par chacun des candidats (Dume).

Capacité technique et professionnelle:

Candidatures recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (Dume)

— Candidatures accompagnées des pièces mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— Capacités économiques et financières présentées par chacun des candidats (Dume).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bénesse-Maremne
Commune postale: Bénesse Maremne
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capbreton
Commune postale: Capbreton
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Josse
Commune postale: Josse
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labenne
Commune postale: Labenne
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Commune postale: Saint-Jean-de-Marsacq
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Martin-De-Hinx
Commune postale: Saint-Martin-de-Hinx
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Mairie de Seignosse
Commune postale: Seignosse
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soorts-Hossegor
Commune postale: Soorts Hossegor
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soustons
Commune postale: Soustons
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieux-Boucau
Commune postale: Vieux Boucau
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: mairie.benessemaremne@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.benesse-maremne.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@capbreton.fr 📧
Adresse Internet: http://www.capbreton.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.josse@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.josse.fr/ 🌏
Courrier électronique: ville.labenne@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-labenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune.stjeandemarsacq@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintjeandemarsacq.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.saint-martin-de-hinx@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintmartindehinx.f 🌏
Courrier électronique: contact@tyrosseville.com 📧
Adresse Internet: http://www.ville-tyrosse.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@seignosse.f 📧
Adresse Internet: http://www.seignosse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@hossegor.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soorts-hossegor.fr 🌏
Courrier électronique: cabinet@mairie-soustons.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-soustons.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@vieuxboucau.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vieuxboucau.fr/ 🌏
Courrier électronique: dpetrau.ccas@tyrosseville.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucun document papier ne sera fourni

conditions de remises des offres:

— La transmission des offres par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée

dans ce cas, en application de l'article 6 de l'arrêté du 14 Décembre 2009, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

L'Heure limite pour la réception de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.

— les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — bP 44 — 40231 Saint-Vincent-De-Tyrosse Cedex

Les plis seront revêtus de la mention:

«Contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement.- lot no — ne pas ouvrir »

Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, l'offre sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre éléctronique.

Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques.

— lieu: au siège de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud — allée des Camélias — BP 44 -

40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

Renseignements:

Service marchés publics

tél: 05.58.77.23.23

communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, Allée des camélias BP 44; 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex

tél: 05 58 77 23 23 — fax: 05 58 77 42 40 — courriel: service.marchespublics@cc-macs.org.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 006-008528 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles périodiques obligatoires et maintenances diverses des bâtiments et équipements de communes et établissements publics du territoire de la Communauté de communes MACS constitués en groupement.

Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249960
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008528
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles périodiques obligatoires des installations électriques.

Contrôles périodiques obligatoires des installations de gaz et de fioul.

Contrôles périodiques obligatoires des appareils de levage et EPI.

Contrôles périodiques obligatoires des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes.

Intitulé du lot: Contrôles périodiques obligatoires des appareils sous pression
Brève description:

Contrôles périodiques obligatoires des appareils sous pression.

Contrôles périodiques obligatoires des machines.

Contrôles périodiques obligatoires des équipements de lutte contre les incendies et des systèmes de sécurité incendie.

Contrôles périodiques obligatoires des installations sportives, aires de jeux, parcours de santé et skate-park.

Contrôles périodiques obligatoires des systèmes de pompe à chaleur et de climatisation.

Maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques et motorisées.

Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Maintenance des équipements de lutte contre les incendies.

Maintenance des pompes de relevage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-De-Marsacq
Mairie de Saint-Vincent-De-Tyrosse
Centre Communal d'action Sociale de Saint-Vincent-De-Tyrosse
Source: OJS 2017/S 123-249960 (2017-06-27)

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