Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017

Voies navigables de France

Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Parisienne SAS
• SOECO SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: VNF-UTISA-2017-01
Brève description: Contrôles périodiques et vérifications obligatoires pour l'UTI Seine-Amont 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Équipements de protection 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320631&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320631&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169845
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Ce lot comporte un maximum fixé à 15 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle du matériel de levage et divers matériels et machines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les contrôles et vérifications obligatoires des matériels de levage et de traction et leurs accessoires, des portails semi-automatisés, automatisés et portes-levantes, des machines-outils, des compresseurs et autres matériels sous pression (hors extincteurs), des échelles et des échafaudages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an.
Description des options: Ce marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires: Ce lot comporte un maximum fixé à 15 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Contrôle d'équipements et sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les contrôles et vérifications obligatoires des extincteurs ainsi que leur maintenance, l'assistance pour les exercices d'évacuation, y compris l'achat de nouveaux extincteurs afin de remplacer les matériels obsolètes et/ou réformés suite au contrôle.

Informations complémentaires: Ce lot comporte un maximum fixé à 22 500 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Contrôle des équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les contrôles et vérifications obligatoires des gilets de sauvetage, les gilets de sauvetage avec harnais, les gilets de sauvetage pour soudeurs, les harnais, y compris l'achat de nouveaux matériels afin de remplacer les matériels obsolètes et/ou réformés suite au contrôle.

Informations complémentaires: Ce lot comporte un maximum fixé à 16 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Vérifications des installations électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les contrôles et vérifications obligatoires des installations électriques basse tension et haute tension ainsi que les groupes électrogènes et les chaudières électriques.

Informations complémentaires: Ce lot comporte un maximum fixé à 12 500 EUR HT/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'UTI Seine Amont (10, 51, 75, 77, 91, 94), 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— les titres d'études et professionnels des responsables des prestations,

— les références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

— l'ordre de préférence d'attribution en cas de pétitionnement à plusieurs lots.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les attestations justifiant que le candidat est reconnu en tant qu'expert vérificateur pour les prestations concernées;

— pour le lot 4 «Vérifications des installations électriques», une accréditation délivrée par le COFRAC ou un organisme compétent au sens de l'article 3 de l'arrêté du 22.12.2011.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique, 18 quai d'Austerlitz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320631&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements d'ordre technique
Adresse postale: 2 quai de la Tournelle
Code postal: 75005
Point de contact: Voies navigables de France, direction territoriale bassin de la Seine UTI Seine-Amont pôle ingénierie et marché
Courrier électronique: bet.uti.seineamont@vnf.fr 📧
Pays: Bassin Parisien 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Bureau de la commande publique (Les candidats qui souhaitent déposer leur offre contre remise d'un récépissé tiendront compte des horaires d'ouverture de l'accueil de direction territoriale Bassin de la Seine: du lundi au vendredi 9:00-12:00/14:00-16:00.)

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.

La valeur maximale totale des 4 lots estimée pour une année est de 66 000 EUR HT, soit 264 000 EUR HT pour 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 087-169845 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356775
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169845
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le lot nº 2 et le lot nº 3 ont été déclarés sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu depuis l'origine de la possibilité de reconduire 3 fois ce marché sur 4 ans. Ce lot comporte un maximum fixé à…

… 15 000 EUR HT/an.

… 22 500 EUR HT/an.

… 16 000 EUR HT/an.

… 12 500 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅
2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Source: OJS 2017/S 174-356775 (2017-09-07)

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