Contrôles et vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments et sur le domaine sur de Ports-de-Paris

Port autonome de Paris

La présente consultation concerne accord-cadre à bons de commande de prestations de contrôles et de vérifications réglementaires des installations et équipements dans les différents bâtiments et sur le domaine sur de Ports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Exploitation SAS

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-20	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: Controles-verifications-reglementaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152491
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est interdite. Présentation des candidatures et des offres: les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016). Le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: vérifications et contrôles annuels réglementaires des installations électriques (hors éclairage public); vérifications et contrôles règlementaires des installations électriques par thermographie infrarouge; vérification des appareils de levage; vérification des équipements de travail (hors appareils de levage); contrôle des ascenseurs; contrôle des portes et portails; etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de 2 ans). Il ne pourra excéder 4 ans. Montant du marché: 600 000 EUR HT maximum par période de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quelques mois avant l'échéance du marché.

Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis par voie papier est interdite.

Présentation des candidatures et des offres: les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26.10.2016). Le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 079-152491 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473470
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152491
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord sans montant minimum, avec montant maximum de 600 000 EUR HT sur 2 ans, soit 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique: Moyens humains et matériels mis à disposition pour le marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique: Méthodologie des restitutions
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique: Modalités de montage des contrôles
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-12 📅
Source: OJS 2017/S 227-473470 (2017-11-23)

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