Contrôles et enquêtes de satisfactions relatifs aux lignes routières régionales de transport de voyageurs et à leurs prestations annexes (lots 1 et 2)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Lot no1: Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires (sur les lignes routières transférées des Départements vers la Région et sur les lignes routières régionales, Ler), de même que pour les prestations annexes (information, vente).
Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars.
Enfin, il s'agit d'assurer une vérification des titres de transport auprès des passagers.
Lot no2: Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
il s'agit d'évaluer la qualité perçue par les utilisateurs des lignes routières régionales (ex départementales transférées et Ler) par la réalisation d'enquêtes de satisfaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2017-296
Brève description:
Lot no1: Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires (sur les lignes routières transférées des Départements vers la Région et sur les lignes routières régionales, Ler), de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. Enfin, il s'agit d'assurer une vérification des titres de transport auprès des passagers. Lot no2: Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs il s'agit d'évaluer la qualité perçue par les utilisateurs des lignes routières régionales (ex départementales transférées et Ler) par la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229682
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Attention toute question relative à la procédure doit être posée via la plateforme de dématérialisation. Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1: Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires (sur les lignes routières transférées des Départements vers la Région et sur les lignes routières régionales, Ler), de même que pour les prestations annexes (information, vente).
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Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars.
Enfin, il s'agit d'assurer une vérification des titres de transport auprès des passagers.
Lot no2: Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
il s'agit d'évaluer la qualité perçue par les utilisateurs des lignes routières régionales (ex départementales transférées et Ler) par la réalisation d'enquêtes de satisfaction.
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Montant mini par période: 200 000 euro(s) Ht
Montant maxi par période: 800 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant mini par période: 20 000 euro(s) Ht
Montant maxi par période: 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur — service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Région, 27, place Jules Guesde
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr
Attention toute question relative à la procédure doit être posée via la plateforme de dématérialisation.
Il appartient aux candidats de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme de dématérialisation en vigueur accessibles à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229682 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires (sur les lignes routières transférées des départements vers la région et sur les lignes routières régionales, LER), de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. Enfin, il s'agit d'assurer une vérification des titres de transport auprès des passagers, — lot nº 2: enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs il s'agit d'évaluer la qualité perçue par les utilisateurs des lignes.
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Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpe-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512648
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229682
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Montant du marché: pour le lot 1: minimum annuel HT: 200 000 EUR, maximum annuel HT: 800 000 EUR pour le lot 2: minimum annuel HT: 20 000 EUR, maximum annuel HT: 100 000 EUR. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: contrôles des lignes routières régionales de transport de voyageurs et des prestations annexes il s'agit de contrôler la qualité objective des lignes, c'est-à-dire vérifier les prestations exécutées par les exploitants des lignes routières régionales régulières et scolaires (sur les lignes routières transférées des départements vers la région et sur les lignes routières régionales, LER), de même que pour les prestations annexes (information, vente). Il s'agit également de mesurer la qualité objective du service offert aux usagers que ce soit aux points d'arrêt et à bord des cars. Enfin, il s'agit d'assurer une vérification des titres de transport auprès des passagers,
Afficher plus
— lot nº 2: enquêtes de satisfaction auprès des usagers des lignes routières régionales de transport de voyageurs il s'agit d'évaluer la qualité perçue par les utilisateurs des lignes.
Montant mini par période: 200 000 EUR HT. Montant maxi par période: 800 000 EUR HT.
Montant mini par période: 20 000 EUR HT. Montant maxi par période: 100 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 245-512648 (2017-12-18)
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Région:
Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle