Contrôle des coûts des productions audiovisuelles, visuelles, digitales et évènementielles et des droits des tiers des campagnes de communication de la sécurité routière

Brève description

La Délégation à la sécurité routière (Dsr) élabore et met en oeuvre la politique de sécurité routière et anime l'action interministérielle dans ce domaine. Elle mène une politique active de communication en direction du grand public pour faire évoluer les comportements sur la route et réduire ainsi le nombre d'accidents. Dans ce cadre, la DSR souhaite se doter d'un prestataire chargé de contrôler les coûts de certaines de ces productions, qu'elles soient audiovisuelles, visuelles, digitales ou évènementielles. Elle souhaite également disposer d'un conseil en matière de négociation des droits des tiers participants à l'élaboration de ces productions (acteurs, mannequins, photographes, réalisateurs, compositeurs, illustrateurs etc.).

Informations complémentaires

De préférence les soumissionnaires déposent leurs candidatures sur la plateforme électronique à l'adresse: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «Contrôle des coûts des productions audiovisuelles, visuelles, digitales et évènementielles et des droits des tiers des campagnes de communication de la Sécurité Routière — dsr-Dci-2017-6». Le candidat qui transmet son offre par voie dématérialisée peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CDROM, clé Usb) ou sur support papier dans les conditions de l'envoi postale mentionnées ci-après avec la mention «Copie DE Sauvegarde».

Les soumissionnaires peuvent opter pour une remise de leur candidature contre récépissé via un transporteur ou un livreur. Le pli pourra être remis directement aux agents du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique contre récépissé du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h15 à 16h15. Lespersonnes doivent se présenter à l'accueil de 20 rue des Pyrénées (Paris) et indiquer qu'ils souhaite,t remettre ce pli à la personne indiquée ci-dessous.

La remise des plis contre récépissé se fera à l'adresse suivante, avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis:

Ministère de l'intérieur

délégation à la sécurité routière (Dsr)

Sous-Direction des actions transversales et des ressources

Bureau du budget, de «Exécution financière et de la commande publique

à l'attention de Marie-Astrid Deruel ou de Valérie El-Ghazi ou de Julien Picard

Immeuble Garance

75020 Paris

Enfin les soumissionnaires peuvent choisir de remettre leur candidature par voie postale avant les dates et heures limites fixées dans le présent avis. L'Adresse postale est la suivante:

Ministère de l'intérieur

délégation à la sécurité routière

Sous-Direction des actions transversales et des ressources

Bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique

place Beauvau

75800 paris cedex 08

pour la transmission par livreur et par voie postale, les candidats devront présenter les éléments relatifs à leur offre sous pli cacheté comportant le nom de la société et les mentions suivantes “Dsr-Dci-2017-6 procédure adaptée candidature ‘Contrôle des coûts des productions audiovisuelles, visuelles, digitales et évènementielles et des droits des tiers des campagnes de communication de la sécurité routière’ — à n'ouvrir que par le destinataire.

Jusqu'à 10 jours avant la date fixé pour la remise des candidatures, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignement d'ordre administratif, exclusivement par écrit par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr dans la rubrique ‘Question’ de la consultation concernée, soit par courrier électronique aux adresses suivantes marie-astrid.deruel@interieur.gouv.fr ou valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr ou julien.picard@interieur.gouv.fr

modalités de financement

le présent marché est financé sur le budget de l'état programme 207 ‘Sécurité et éducation routière’ et programme 751 ”Radars».

Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le coût estimé de ce marché est de 33 500 euro(s) HT sur la durée ferme d'un an.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Art.L551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (Art.555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité ,dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.