Contrôle de la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont-Saint-Michel

Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel

Contrôle de terrain et analyse statistique des relevés relatifs à la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont-Saint-Michel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT

Qui ?

• Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M17-0006
Brève description:

Contrôle de terrain et analyse statistique des relevés relatifs à la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont-Saint-Michel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic. mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 16 route de la Caserne
Code postal: 50170
Commune postale: Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69269 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69269 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356504
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le marché de services est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires. Le marché comporte un minimum en valeur de 25 000 EUR HT et un maximum en valeur de 55 000 EUR HT. Imputation budgétaire: 6188 (fonctionnement structure). Le candidat indiquera les prix proposés dans chaque rubrique du bordereau des prix forfaitaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés dans les conditions prévues aux articles 30 — I - 2° et 7° du décret n Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prix sont fermes, actualisables dans les conditions définies à l'article 18 du décret n Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le représentant du pouvoir adjudicateur. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le comptable assignataire des paiements est Mme le receveur — paierie départementale — cité administrative — place de la Préfecture — BP 225 — 50015 Saint-Lô Cedex. Financement public: Régions de Normandie et de Bretagne et Département de la Manche. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités. Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat mixte précisée à l'article 1.1 du RC et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite aux coordonnées du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com. Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires

Le marché de services est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires.

Le marché comporte un minimum en valeur de 25 000 EUR HT et un maximum en valeur de 55 000 EUR HT.

Imputation budgétaire: 6188 (fonctionnement structure).

Le candidat indiquera les prix proposés dans chaque rubrique du bordereau des prix forfaitaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés dans les conditions prévues aux articles 30 — I - 2° et 7° du décret n

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prix sont fermes, actualisables dans les conditions définies à l'article 18 du décret n

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le receveur — paierie départementale — cité administrative — place de la Préfecture — BP 225 — 50015 Saint-Lô Cedex.

Financement public: Régions de Normandie et de Bretagne et Département de la Manche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.

Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat mixte précisée à l'article 1.1 du RC et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite aux coordonnées du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com. Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de terrain et analyse statistique des relevés relatifs à la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont-Saint-Michel. Les contrôles sont de 2 natures: — intégralement externes (= conduits par le titulaire); — partiellement internes (= conduits par le syndicat mixte et analysés par le titulaire).

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Beauvoir, de Pontorson et du Mont-Saint-Michel — Manche — Région Normandie — France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment: a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations); b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Détail cf. RC Article III.2.2.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; — une description des moyens humains, du niveau d'études et de diplôme des membres du personnel chargés de prestations de même nature que celle du marché; — une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Détail cf. RC Article III.2.3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels déployés (note sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 14 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains déployés (note sur 20 points)
Pertinence du temps prévisionnel consacré (note sur 20 points)
Méthodologie liée à lorganisation de la démarche de contrôle (note sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 28 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69269 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché de services est passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire comprenant des prestations établies à prix forfaitaires.

Le marché comporte un minimum en valeur de 25 000 EUR HT et un maximum en valeur de 55 000 EUR HT.

Imputation budgétaire: 6188 (fonctionnement structure).

Le candidat indiquera les prix proposés dans chaque rubrique du bordereau des prix forfaitaires.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés dans les conditions prévues aux articles 30 — I - 2° et 7° du décret n

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prix sont fermes, actualisables dans les conditions définies à l'article 18 du décret n

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le receveur — paierie départementale — cité administrative — place de la Préfecture — BP 225 — 50015 Saint-Lô Cedex.

Financement public: Régions de Normandie et de Bretagne et Département de la Manche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.

Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat mixte précisée à l'article 1.1 du RC et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite aux coordonnées du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel (télécopieur, courriel ou courrier) ou sur la plateforme de dématérialisation: www.klekoon.com. Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le pouvoir adjudicateur, une réponse sera alors adressée en temps utile aux entreprises concurrentes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat.

— Référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative).

— Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropique travaux signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

— Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 174-356504 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de terrain et analyse statistique des relevés relatifs à la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026246
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356504
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle de terrain et analyse statistique des relevés relatifs à la démarche qualité du contrat de concession des ouvrages et services d'accueil du Mont Saint Michel. Les contrôles sont de 2 natures:

— intégralement externes (= conduits par le titulaire),

— partiellement internes (= conduits par le Syndicat mixte et analysés par le titulaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des moyens matériels déployés (note sur 20 points)
pertinence des moyens humains déployés (note sur 20 points)
pertinence du temps prévisionnel consacré (note sur 20 points)
méthodologie liée à l'organisation de la démarche de contrôle (note sur 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551 du Code de justice administrative): avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551 du Code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 013-026246 (2018-01-17)

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