Contrat de prestations de services pour les besoins de la SEMIV

SEMIV

Prestations de services pour les besoins propres de la SEMIV, en matière d'assistance juridique et opérationnelle, d'expertise comptable, de paie et de prestations informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMIV

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-05-18	Informations complémentaires
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue: 330 000
Valeur totale du marché: 28 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semiv
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès — BP 2535
Code postal: 03205
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semiv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.perard@semiv.fr 📧
Téléphone: +33 0470305748 📞
Fax: +33 0470963562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-138305
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les candidats auront à produire de façon distincte pour chacun des lots, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée, selon la présentation ci- après. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services pour les besoins propres de la SEMIV, en matière d'assistance juridique et opérationnelle, d'expertise comptable, de paie et de prestations informatiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance générale dans les métiers de la SEMIV
Brève description:

Adhésion à un réseau professionnel, veille et transfert d'informations, échanges d'expériences, fourniture d'outils, conseil et assistance ...

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'expertise comptable
Brève description:

Établissement des comptes annuels, révision des comptes, fiscalité et déclarations sociales, conseil et assistances ...

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paie du personnel
Brève description:

Tenue à jour des évolutions légales et conventionnelles, avec information à communiquer à la…

… SEMIV.Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales sur le logiciel choisi par le titulaire du marché.Fourniture des bulletins de salaire directement aux salariés par mail, avec copie à la SEMIV pour archivage dématérialisé.Fourniture des supports de paiements des salaires en format SEPA, pour mise en paiement au plus tard le dernier jour de chaque mois.Élaboration et fourniture des déclarations de charges sociales.Déclarations nominatives annuelles des salaires auprès des organismes sociaux.Fourniture mensuelle et annuelle des états individuels et récapitulatifs, ainsi que des états bruts et charges patronales sur demande de la SEMIV.Édition des états post paie avec production d'un état de contrôle budgétaire de l'effectif et de la masse salariale.Transmission des fichiers de paie mensuel au service comptabilité pour intégration dans nos logiciels Nuevo et Omnibail.Simulations d'éléments de paie (salaire des CDD, calcul d'indemnité de licenciement, de départ en retraite, de rupture conventionnelle, …).Établissement des certificats de travail, attestations ASSEDIC, reçus pour solde de tous comptes lors d'un départ de salarié.

… SEMIV.

Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales sur le logiciel choisi par le titulaire du marché.

Fourniture des bulletins de salaire directement aux salariés par mail, avec copie à la SEMIV pour archivage dématérialisé.

Fourniture des supports de paiements des salaires en format SEPA, pour mise en paiement au plus tard le dernier jour de chaque mois.

Élaboration et fourniture des déclarations de charges sociales.

Déclarations nominatives annuelles des salaires auprès des organismes sociaux.

Fourniture mensuelle et annuelle des états individuels et récapitulatifs, ainsi que des états bruts et charges patronales sur demande de la SEMIV.

Édition des états post paie avec production d'un état de contrôle budgétaire de l'effectif et de la masse salariale.

Transmission des fichiers de paie mensuel au service comptabilité pour intégration dans nos logiciels Nuevo et Omnibail.

Simulations d'éléments de paie (salaire des CDD, calcul d'indemnité de licenciement, de départ en retraite, de rupture conventionnelle, …).

Établissement des certificats de travail, attestations ASSEDIC, reçus pour solde de tous comptes lors d'un départ de salarié.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations informatiques
Brève description:

Mise à disposition du matériel informatique, mise à disposition des logiciels de comptabilité, de gestion opérationnelle et de gestion locative et immobilière, maintenance et mise à jour ...

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

22 rue Jean Jaurès

03200 Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard de la législation,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe devra produire les pièces permettant l'évaluation de leur activité professionnelle, et notamment:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement, décomposé par service pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe doit produire un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Ce document expliquera au minimum:

Pour tous les lots:

— les moyens humains et matériels du candidat, mis à disposition des équipes de la SEMIV, avec les cv des collaborateurs identifiés (pour le lot 2: le diplôme d'«expert comptable doit être fourni),

— la méthode que le candidat se propose d'adopter pour répondre à l'ensemble des besoins et contraintes énoncés dans le CCTP,

— les références récentes, approfondies et vérifiables du candidat dans les missions objets de consultation.

Pour les lots 1 et 2:

— la démarche proposée pour garantir une veille technique, juridique et opérationnelle adaptée aux métiers de la SEMIV;

— les références récentes, approfondies et vérifiables du candidat en économie mixte, en logement social et en aménagement, avec:

— les coordonnées des SEM concernées,

— les missions effectuées,

— la date des missions,

— les contacts du directeur ou du responsable financier auprès duquel la référence peut être vérifiée,

— la maîtrise de la comptabilité, de la fiscalité, et, de manière générale, de la législation des sociétés d'économie mixte, des bailleurs sociaux, des opérations d'aménagement et de la commande publique.

Pour le lot 2:

— la maîtrise des logiciels de comptabilité et de gestion opérationnelle utilisés par la SEMIV.

Pour le lot 3:

— la parfaite connaissance et la maîtrise de la CCNI, avec la liste des sociétés pour lesquelles une mission similaire a été exercée dans le cadre de cette convention.

Pour le lot 4:

— les références récentes de déploiement et de maintenance des logiciels métiers de la SEMIV, identifiés dans le CCTP;

— les garanties de qualité et de sécurité de l'interfaçage entre les logiciels métiers, notamment entre celui de comptabilité et de gestion opérationnelle (obligatoire dans l'offre de base), et celui de comptabilité et gestion des financements, des subventions et des immobilisations (cette possibilité peut constituer une variante de l'offre de base qui sera pries en considération dans l'appréciation de l'offre);

— la description précise du matériel que le prestataire mettra à la disposition de la SEMIV;

— les caractéristiques des connexions proposées afin de garantir un débit optimal de connexion entre les différents sites de la SEMIV;

— les caractéristiques détaillés des logiciels proposés si ceux-ci sont différents de ceux utilisés actuellement par la SEMIV, ainsi que les modalités de migrations des données actuelles et de formations des salariés de la SEMIV;

— les modalités de maintenance des matériels et logiciels;

— les modalités d'assistance des salariés de la SEMIV dans l'utilisation des matériels et logiciels.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de la SEMIV.

Le CCAP et le CCTP ne sont pas à remettre dans l»offre. Seuls les documents détenus par la SEMIV font foi. Le candidat signera le CCAP et ses annexes dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut, les documents détenus par la SEMIV et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Dispense de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la SEMIV.

Paiement direct.

Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires révisables et des prestations à prix unitaires fermes. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le lot 2 est réservé aux professionnels inscrits à l'ordre des experts comptables.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience, moyens et méthode proposés pour répondre aux besoins de la SEMIV (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Delphine Perard
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Informations complémentaires

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Commune postale: Cusset Cedex
Code postal: 03305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-cusset@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0470309830 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 0470981617 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-138305 (2017-04-07)

Informations complémentaires (2017-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194852
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-138305
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2017/S 098-194852 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 259,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275699
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 rue Jean Jaurès, 03200 Vichy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sémaphores expertise
Adresse postale: 2-4 rue Hélène
Code postal: 75017

3️⃣
Nom: Herel Paie et Personnel
Adresse postale: 22 rue Jacques Prévert, bâtiment Béryl 1
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: webcontact@herel.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du Drapeau — CS 40308
Commune postale: Cusset Cedex
Code postal: 03305
Téléphone: +33 0470309830 📞
Source: OJS 2017/S 134-275699 (2017-07-12)

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