Contrat d'assurance unique pour les futurs prêts distribués par Action Logement Services et pour la gestion des adhésions et des sinistres des contrat d'assurances emprunteurs d'action Logement
Marché ordinaire.
Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er mars 2018 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-31
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Avis de marché
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| 2018-01-24
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Avis d'attribution de marché
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