Contrat d'assurance Dommages-ouvrage (DO), Responsabilité de constructeur non réalisateur (RCNR), Tous risques chantier (TRC)

SCP d'HLM Logipostel

Accord-cadre à bons de commande selon article 78 et 80 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016: assurance dommages ouvrage — responsabilité constructeur non réalisateur — tous risques chantier en 1 lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Assurance DO + CNR + TRC pour la construction de 5 opérations d'une valeur de 26 400 000 EUR TTC sur 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCP d'HLM Logipostel
Adresse postale: 1 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logipostel.com 🌏
Courrier électronique: alain.charruault@logipostel.com 📧
Téléphone: +33 156542584 📞
Fax: +33 156542581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403913
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les modalités de présentation des soumissions et de transmission des soumissions sont énoncées dans le cahier des charges à demander auprès du point de contact.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 220 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande selon article 78 et 80 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016: assurance dommages ouvrage — responsabilité constructeur non réalisateur — tous risques chantier en 1 lot unique.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-4 et 5 ou D. 8222-7 et 8 du code du travail;
3°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Selon les dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Autres conditions particulières:
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres (voir pièces administratives demandées du règlement de la consultation).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Lieu d’ouverture: Logipostel
Lieu: Logipostel
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Charruault

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2017/S 196-403913 (2017-10-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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