Contrat d'assurance Dommages-ouvrage (DO), Responsabilité de constructeur non réalisateur (RCNR), Tous risques chantier (TRC)
Accord-cadre à bons de commande selon article 78 et 80 du décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016: assurance dommages ouvrage — responsabilité constructeur non réalisateur — tous risques chantier en 1 lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-10
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Avis de marché
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