Contrat d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves de parfait achèvement

Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE. Ces prestations sont réparties par lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE. Ces prestations sont réparties par lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SNI territoire Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.nlmeridional-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.grange@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252041 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142282
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, de la SNI-SO.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaitraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, la SNI-SE. Ces prestations sont réparties par lots.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM — entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142282 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaîtraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional, de la SNI-SO ou la SNI-SE. Ces prestations sont réparties par lots.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SNI territoire Midi-Pyrénnées et Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527927
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142282
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les candidats devaient fournir des prix unitaires par tranche de logements. Les prix indiqués dans la section II.1.7 sont le prix unitaire le plus bas de l'accord-cadre et le prix unitaire le plus haut de l'accord-cadre. Les prix indiqués dans la section V.2.4 sont le prix unitaire le plus bas figurant dans l'acte d'engagement pour le lot concerné (pour une opération de plus de 100 logements) et le prix unitaire le plus haut figurant dans l'acte d'engagement pour le lot concerné (pour une opération de 0 à 10 logements). Tous les prix de l'acte d'engagement sont mentionnés ci-dessous: Prix unitaire par logement pour une opération de 0 à 10 logements: Lot nº 1: 70,43 EUR HT. Lot nº 2: 72,09 EUR HT. Prix unitaire par logement pour une opération de 11 à 30 logements: Lot nº 1: 45,17 EUR HT. Lot nº 2: 47,74 EUR HT. Prix unitaire par logement pour une opération de 31 à 50 logements: Lot nº 1: 36,61 EUR HT. Lot nº 2: 36,71 EUR HT. Prix unitaire par logement pour une opération de 51 à 100 logements: Lot nº 1: 38,90 EUR HT. Lot nº 2: 39,74 EUR HT. Prix unitaire par logement pour une opération de plus de 100 logements: Lot nº 1: 33,27 EUR HT. Lot nº 2: 35,47 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des réserves qui apparaîtraient pendant la période de parfait achèvement de constructions neuves et ou de réhabilitations. Ces logements sont propriétés du Nouveau Logis Méridional,…
… de la SNI-SO.
… la SNI-SE. Ces prestations sont réparties par lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devaient fournir des prix unitaires par tranche de logements.
Les prix indiqués dans la section II.1.7 sont le prix unitaire le plus bas de l'accord-cadre et le prix unitaire le plus haut de l'accord-cadre.
Les prix indiqués dans la section V.2.4 sont le prix unitaire le plus bas figurant dans l'acte d'engagement pour le lot concerné (pour une opération de plus de 100 logements) et le prix unitaire le plus haut figurant dans l'acte d'engagement pour le lot concerné (pour une opération de 0 à 10 logements).
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Tous les prix de l'acte d'engagement sont mentionnés ci-dessous:
Prix unitaire par logement pour une opération de 0 à 10 logements:
Lot nº 1: 70,43 EUR HT.
Lot nº 2: 72,09 EUR HT.
Prix unitaire par logement pour une opération de 11 à 30 logements:
Lot nº 1: 45,17 EUR HT.
Lot nº 2: 47,74 EUR HT.
Prix unitaire par logement pour une opération de 31 à 50 logements:
Lot nº 1: 36,61 EUR HT.
Lot nº 2: 36,71 EUR HT.
Prix unitaire par logement pour une opération de 51 à 100 logements:
Lot nº 1: 38,90 EUR HT.
Lot nº 2: 39,74 EUR HT.
Prix unitaire par logement pour une opération de plus de 100 logements:
Lot nº 1: 33,27 EUR HT.
Lot nº 2: 35,47 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 250-527927 (2017-12-28)
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