Contrat assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel LOGEO SEINE ESTUAIRE (Article 83 du code Général des Impôts)

Logeo Seine Estuaire

Le présent marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Le contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire concerne tout le personnel dans un cadre collectif et obligatoire. Il a pour objet d'apporter une retraite supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo Seine Estuaire
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-417152
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“LOGEO SEINE ESTUAIRE met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise/...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 202-417152 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine Estuaire
Contact
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-526129
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-417152
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2017/S 249-526129 (2017-12-27)
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