Contrat assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel LOGEO SEINE ESTUAIRE (Article 83 du code Général des Impôts)

Logeo Seine Estuaire

Le présent marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Le contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire concerne tout le personnel dans un cadre collectif et obligatoire. Il a pour objet d'apporter une retraite supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo Seine Estuaire
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine-estuaire.fr 🌏
Courrier électronique: louise.cottard@logeo.fr 📧
Téléphone: +33 232742780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-417152
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
LOGEO SEINE ESTUAIRE met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ à compter du 17.10.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Le contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire concerne tout le personnel dans un cadre collectif et obligatoire. Il a pour objet d'apporter une retraite supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO.
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Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'appréciation des candidatures sera faite conformément à l'article 48 et suivant du décret 2016-360 du 25.3.2016: Le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre, dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants ou dont la candidature est incomplète, sera éliminé;
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Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations & travaux objet du marché et notamment que le fait d'exécuter le marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres pour la nature de travaux concernés ou références équivalentes (de moins de 3 ans ou en cours).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur fonds propres inscrits au budget de LOGEO SEINE ESTUAIRE. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de dépassement du délai contractuel de paiement, et conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq(45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)
2. Valeur Financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-417152 (2017-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logeo Seine Estuaire
Contact
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-526129
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-417152
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur financière (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: Axa france vie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Regine malandin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2017/S 249-526129 (2017-12-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite