Contrat assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel LOGEO SEINE ESTUAIRE (Article 83 du code Général des Impôts)
Le présent marché porte sur la mise en place d'un contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Le contrat d'assurance «Retraite Supplémentaire» à adhésion obligatoire concerne tout le personnel dans un cadre collectif et obligatoire. Il a pour objet d'apporter une retraite supplémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite complémentaire de l'AGIRC-ARRCO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-18
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Avis de marché
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| 2017-12-27
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Avis d'attribution de marché
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