Contrat accord-cadre pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour a mise en œuvre des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

Immobilière Rhône-Alpes

Contrat accord-cadre pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) des Établissements recevant du public (ERP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Assistance AMO-MOE pour l'AD'AP
Brève description:
Contrat accord-cadre pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) des Établissements recevant du public (ERP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly, TSA 90002
Code postal: 69307
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: nadege.christophe@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_crqzAMQyMK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_crqzAMQyMK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Date de début: 2017-07-31 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174552
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions principales sont de vérifier, confirmer ou ajuster les préconisations de travaux, d'assister IRA dans la mise en œuvre des travaux ou dans l'aménagement ou la mise en place d'équipements pour rendre accessible les ERP, monter le dossier de dérogation si la mise en accessibilité n'est pas possible.
Afficher plus
Description des options: Les candidats doivent se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_crqzAMQyMK 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 089-174552 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat accord-cadre pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pour la mise en œuvre des travaux de l'agenda d'accessibilité programmée(AD'AP) des établissements recevant du public (ERP).
Valeur totale du marché: 55952.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Rhone Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly TSA 90002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484035
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174552
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références de misions similaires
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Source: OJS 2017/S 232-484035 (2017-11-30)
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Région:
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