Contournement Est de Rouen-Liaison A28-A13 à l'est de Rouen

Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.

Étude géotechnique de conception G2 (phase avant projet): reconnaissance géotechnique, essais de laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir. reg. de l'envir. de aménagement logt.

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Haute-Normandie
• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: SMIA28A13GEOTECH
Brève description:

Étude géotechnique de conception G2 (phase avant projet): reconnaissance géotechnique, essais de laboratoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég. de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Cité administrative Saint Sever, 2 rue Saint Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334652&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196331
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Origine du financement: État: 100 %. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'une mission géotechnique de conception G2, phase avant-projet (Avp) selon la terminologie de la norme nf p 94-500 de 2013, relative aux missions d'ingénierie géotechnique. Cette étude géotechnique concerne le projet d'autoroute de contournement Est de Rouen (41 km, 9 viaducs).

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Informations complémentaires:

Origine du financement: État: 100 %.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 communes dont 8 dans l'eure et 19 en Seine-Maritime aux alentours de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25/03/16. Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr — la forme juridique du candidat — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché — l'inscription sur le registre professionnel. Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner visées au I de l'article 48.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5/01/2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel moyen au minimum égal à 850 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience: liste des prestations en cours ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant montant, période et lieu d'exécution. Elle pourra être accompagnée d'attestations. B. Capacités professionnelles: Titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché — certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. C. Capacités techniques: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de sa société. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques et tout autre moyen de preuve.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. Expérience: au moins 5 attestations de prestations similaires à l'objet du présent marché au cours des 5 dernières années. B. Capacités professionnelles: CV du chef de projet, d'un géotechnicien, d'un géologue, d'un hydrogéologue. C. Capacités techniques. Moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation des études géotechniques comprenant a minima, le chef de projet, un géologue, un hydrogéologue et un géotechnicien. Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation des études géotechniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations au regard des critères d'appréciation no1, 2 et 3 visés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=334652&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Normandie
Adresse postale: cité administrative Saint Sever 2 rue Saint Sever BP 86002
Commune postale: Rouen Cédex
Point de contact: Service Mobilités et Infrastructures
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Point de contact: Bureau des Finances et des Marchés Publics
Téléphone: +33 250018224 📞
Fax: +33 235585289 📠
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations commenceront durant l'été 2017

les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smia28a13geotech, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme visée ci-dessus sous la référence publique Smia28a13geotech, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidatsans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232071271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative-cja)

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Cja)

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Cja)

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 099-196331 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 841 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir. rég de l'envir. de aménagement logt.
Adresse postale: Cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471062
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196331
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'une mission géotechnique de conception G2, phase avant-projet (AVP) selon la terminologie de la norme NF p 94-500 de 2013, relative aux missions d'ingénierie géotechnique. Cette étude géotechnique concerne le projet d'autoroute de contournement Est de Rouen (41 km, 9 viaducs).

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 communes dont 8 dans l'Eure et 19 en Seine-Maritime aux alentours de Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations au regard des critères d'appréciation nº 1, 2 et 3 visés au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative-CJA)

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA)

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du CJA)

Source: OJS 2017/S 226-471062 (2017-11-20)

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