Construction du lieu identitaire de la Comédie de Clermont — scène Nationale Assurance Construction

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance construction pour les travaux relatifs à la construction du lieu identitaire de la Comédie de Clermont — scène Nationale.
Les prestations sont divisées en 3 tranches:
— tranche Ferme:
*Garantie «Dommage Ouvrages»
Garantie de base + Garantie facultatives ou complémentaires:
. Garantie de bon fonctionnement des installations et des équipements (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.))
. Garantie des dommages immatériels (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.))
. Garantie des dommages aux existants (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.))
* Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
— tranche Optionnelle 1: Tous Risques Chantier
— tranche Optionnelle 2: Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement MMA IARD/Sarl Rancy Mellouk

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance d'installations techniques
Numéro de référence: 1772o003
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance construction pour les travaux relatifs à la construction du lieu identitaire de la Comédie de Clermont — scène Nationale. Les prestations sont divisées en 3 tranches: — tranche Ferme: *Garantie «Dommage Ouvrages» Garantie de base + Garantie facultatives ou complémentaires: . Garantie de bon fonctionnement des installations et des équipements (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.)) . Garantie des dommages immatériels (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.)) . Garantie des dommages aux existants (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.)) * Contrat Collectif de Responsabilité Décennale — tranche Optionnelle 1: Tous Risques Chantier — tranche Optionnelle 2: Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance d'installations techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240070
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.info/acheteur/VCF/ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limite de réception des offres à l'adresse suivante: Clermont Auvergne Métropole - DAJA service de la commande publique — pôle travaux et services — 64/66 avenue de l'union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1. La transmission par voie électronique est préconisée via la plateforme www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs. Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 3 tranches:

— tranche Ferme:

*Garantie «Dommage Ouvrages»

Garantie de base + Garantie facultatives ou complémentaires:

. Garantie de bon fonctionnement des installations et des équipements (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.))

. Garantie des dommages immatériels (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.))

. Garantie des dommages aux existants (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 (T.T.C.))

* Contrat Collectif de Responsabilité Décennale

— tranche Optionnelle 1: Tous Risques Chantier

— tranche Optionnelle 2: Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager; Liste de références (ouvrages réalisés par des collectivités locales) avec description de l'ouvrage et montant de l'opération et avec garantie dommages ouvrages supérieure à 20 000 000 d'euros (niveau minimum); Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Les taux applicables aux contrats restent fermes pour la durée du marché. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — de se présenter en qualité de candidat individuel et de mandataire ou membre d'un ou plusieurs groupements, — aux candidats de se présenter en qualité de mandataire et de membres de plusieurs groupements L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée sur les Os de démarrage de la période de préparation de chantier notifiés aux entreprises. Tranche Ferme: Délai 120 mois Tranche optionnelle 1: Délai 24 mois Tranche optionnelle 2: Délai 24 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations: Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Pondération du coût: 8
Critère de coût: Prix des prestations: Tous Risques Chantier
Prix des prestations: Assurance Dommages Ouvrage — Garantie de base et garanties complémentaires
Pondération du coût: 24
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique: L'organisation en cas de sinistre, les délais proposés en cas de sinistre
Pondération du coût: 18
Critère de coût: Valeur technique: Les services proposés
Pondération du coût: 12
Critère de coût: Valeur technique: Qualité de la couverture par tranche
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole: Auprès de Natacha Serré
Adresse postale: DAJA — service Commande Publique 64-66 Avenue de l'union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473983666 📞
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Metropole

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.info/acheteur/VCF/

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de

réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure limite de

réception des offres à l'adresse suivante: Clermont Auvergne Métropole -

DAJA service de la commande publique — pôle travaux et services — 64/66

avenue de l'union Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

La transmission par voie électronique est préconisée via la plateforme

www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.

Dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 119-240070 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance construction pour les travaux relatifs à la construction du lieu identitaire de la comédie de Clermont — scène Nationale. Les prestations sont divisées en 3 tranches: — tranche Ferme: — garantie «dommage ouvrages» Garantie de base + Garantie facultatives ou complémentaires: garantie de bon fonctionnement des installations et des équipements (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC). Garantie des dommages immatériels (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC). Garantie des dommages aux existants (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC), — contrat collectif de responsabilité décennale — tranche optionnelle 1: tous risques chantier — tranche optionnelle 2: responsabilité civile du Maître d'Ouvrage.

Valeur totale du marché: 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527686
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240070
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— garantie «dommage ouvrages» Garantie de base + Garantie facultatives ou complémentaires: garantie de bon fonctionnement des installations et des équipements (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC). Garantie des dommages immatériels (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC). Garantie des dommages aux existants (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC),

— contrat collectif de responsabilité décennale — tranche optionnelle 1: tous risques chantier — tranche optionnelle 2: responsabilité civile du Maître d'Ouvrage.

— garantie «dommage ouvrages» Garantie de base + Garantie facultatives ou complémentaires: garantie de bon fonctionnement des installations et des équipements (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC) . Garantie des dommages immatériels (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC). Garantie des dommages aux existants (20 % du montant global de l'opération 38 000 000 TTC),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations: responsabilité civile du Maître d'Ouvrage
Prix des prestations: tous risques chantier
Prix des prestations: assurance dommages ouvrage — garantie de base et garanties complémentaires
Valeur technique: l'organisation en cas de sinistre, les délais proposés en cas de sinistre
Valeur technique: les services proposés
Valeur technique: qualité de la couverture par tranche

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 250-527686 (2017-12-28)

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