Construction de 20 pavillons locatifs lieu-dit «au devant» — rue Vrémontoise — 71000 Sennecé-lès-Mâcon n°op 642C

OPH Mâcon habitat

Construction de 20 pavillons locatifs lieu-dit «au devant» — rue Vrémontoise — 71000 Sennecé-lès-Mâcon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17-017
Brève description:

Construction de 20 pavillons locatifs lieu-dit «au devant» — rue Vrémontoise — 71000 Sennecé-lès-Mâcon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234313
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La durée du marché est de 15 mois (y compris semaines de congés) + 1 mois de préparation de chantier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements — VRD — Espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution des terrassements généraux pour la réalisation de la plateforme des bâtiments et des divers réseaux. Réalisation des engazonnements, plantations et clôtures.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I 7° du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Gros oeuvre — Maçonneries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Terrassement pour la réalisation des fondations, réalisation du gros œuvre ainsi que les chapes et dallages.

Intitulé du lot: Charpente bois — Couverture tuiles et bac acier — Zinguerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de la charpente bois de la toiture des bâtiments. Réalisation de la couverture tuiles et bac acier ainsi que de la zinguerie des bâtiments.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des châssis PVC de l'ensemble des logements et volets battants aluminium en option.

Description des options: Option: volets battants aluminium.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation des ensembles blocs portes de service, portes de garage, marquises et boîtes aux lettres.

Description des options: Option: pergolas aluminium.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Réalisation des blocs portes, placards dans l'ensemble des logements.
Intitulé du lot: Plâtrerie — Peinture
Numéro du lot: 7
Brève description: Réalisation des cloisons, faux plafonds et peinture des logements.
Intitulé du lot: Carrelages — Faïences
Numéro du lot: 8
Brève description: Réalisation des carrelages et faïences des logements.
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Numéro du lot: 9
Brève description: Réalisation des sols souples PVC dans les logements.
Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Revêtement de façades
Numéro du lot: 10
Brève description: Réalisation des enduits de façade et peintures sur ouvrages des bâtiments.
Intitulé du lot: Électricité courants Forts et faibles
Numéro du lot: 11
Brève description: Réalisation des installations électriques des logements et réseaux divers.
Intitulé du lot: Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaire
Numéro du lot: 12
Brève description:

Installation du chauffage gaz individuel des logements, de la ventilation, de la plomberie et des sanitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «au devant» — rue Vrémontoise — 71000 Sennecé-lès-Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— lettre de candidature;

— déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Qualibat 1321, qualification BRT2 pour le lot 01,

— Qualibat 2111 pour le lot 02,

— Qualibat 2301 — 3101 — 3151 — 3181 pour le lot 03,

— Qualibat 3511 — 4511 pour le lot 04,

— Qualibat 4412 pour le lot 05,

— Qualibat 4311- 4321 pour le lot 06,

— Qualibat 4111 — 4131 — 7122 pour le lot 07,

— Qualibat 6312 pour le lot 08,

— Qualibat 6222 pour le lot 09,

— Qualibat 2132 pour le lot 10,

— Qualification BRT2, qualifelec E2C2 pour le lot 11,

— Qualibat 5111 + mention installation domestique gaz — 5311 — 5431 pour le lot 12.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Dina-Flor Rodrigues
Téléphone: +33 385216367 📞
Courrier électronique: df.rodrigues@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 117-234313 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 20 pavillons locatifs lieu-dit «Au Devant» — rue Vrémontoise — 71000 Sennece Les Mâcon.

Valeur totale du marché: 2608231.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432397
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234313
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Electricité courants Forts et faibles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «Au Devant» — rue Vrémontoise — 71000 Sennece les Macon.

Lieu-dit «Au Devant» — Rue Vrémontoise — 71000…

… Sennece les Macon.

… SENNECE LES MACON.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2017/S 209-432397 (2017-10-27)

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