Construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Opération de travaux décomposée en 18 lots. Seuls les lots 1/2/3/5/6/9/11/12/13/15/16 et 17 sont concernés par cette consultation en appel d'offres ouvert (les autres lots font l'objet d'une procédure adaptée). Ce bâtiment de 5 niveaux (Surface plancher: 2 858 m Pour le lot 17 TF et TO: Parcelle AT 37-travaux de sous-couche de voirie, enrobé, bordurette et caniveaux, pelouse, pavages bétons, arbres tiges et système brumisateur. Le marché prend effet à compter de l'os de démarrage du chantier. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire s'appliquant cf. à la DPGF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation 📦
Installation de cloisons 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de revêtement mural 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316410
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire (PSE) est à chiffrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce bâtiment de 5 niveaux (Surface plancher: 2 858 m

Pour le lot 17 TF et TO: Parcelle AT 37-travaux de sous-couche de voirie, enrobé, bordurette et caniveaux, pelouse, pavages bétons, arbres tiges et système brumisateur.

Le marché prend effet à compter de l'os de démarrage du chantier.

Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire s'appliquant cf. à la DPGF.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-œuvre/maçonnerie et fondations profondes/terrassements.
Valeur estimée hors TVA: 3 604 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité/couverture.
Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de façades.
Valeur estimée hors TVA: 313 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Cloisons/doublages.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 98 400 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols et murs durs.
Valeur estimée hors TVA: 102 850 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements muraux.
Valeur estimée hors TVA: 152 900 EUR 💰
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire (PSE) est à chiffrer.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie-sanitaire/protection incendie.
Valeur estimée hors TVA: 83 650 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage/ventilation/climatisation désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 512 850 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 67 800 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Signalétique.
Valeur estimée hors TVA: 25 050 EUR 💰
Informations complémentaires: Trois prestations supplémentaires (PSE) sont à chiffrer.
Numéro du lot: 17
Brève description:

Aménagements extérieurs, espaces verts et réseaux.

Tranche ferme et tranche optionnelle: Parcelle AT 37-travaux de sous-couche de voirie, enrobé, bordurette et caniveaux, pelouse, pavages bétons, arbres tiges et système brumisateur.

Valeur estimée hors TVA: 281 650 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 avenue du Maréchal Juin. Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Déclaration du candidat ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville.

— Les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME (version papier).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent: selon détails portés au règlement de consultation.

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse postale: avenue de la République, horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus
Point de contact: Service de la commande publique/ rdc

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.

Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,

— le CCAP commun à l'ensemble des lots,

— le CCTC,

— le cahier des charges fonctionnel du SSI,

— le CCTP du lot,

— la DPGF du lot,

— la Charte chantier propre,

— le mémoire technique,

— le cadre de réponse environnemental/charte chantier propre,

— échantillon pour le lot 16.

Remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Aucune demande de dossier par mail ou courrier ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 153-316410 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 312 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 492973000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232366
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316410
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire (Pse) est à chiffrer.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente
Brève description: Gros-œuvre / maçonnerie et fondations profondes / terrassements.
Description des options: Conformément à l'article 30-i du décret N
Brève description:

Cloisons / doublages.

Revetements de sols et murs durs.

Revetements muraux.

Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire (Pse) est à chiffrer.
Brève description:

Plomberie-sanitaire / protection incendie.

Chauffage/ventilation/climatisation desenfumage.

Aménagements extérieurs, espaces verts et Réseaux. Tranche ferme et Tranche optionnelle: Parcelle AT 37-travaux de sous-couche de voirie, enrobé, bordurette et caniveaux, pelouse, pavages bétons, arbres tiges et système brumisateur.

Etancheite/couverture.

Revêtements de façades

Appareils elevateurs

Signaletique

Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret No 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

192 av du Maréchal Juin. Commune de Mandelieu-La Napoule

192 av du maréchal juin. Commune de Mandelieu La Napoule

192 av du Maréchal juin. Commune de Mandelieu La Napoule

192 av Maréchal Juin. Commune de Mandelieu-La Napoule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performances du matériel et des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux selon le cadre de réponse environnemental «Charte chantier propre»
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale engagée pour l'exécution des travaux, selon le cadre de réponse environnemental «Charte chantier propre»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rdv pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (télécopieur N

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé pré-contractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé pré-contractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits tendant à l'annulation de tous les actes détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité — enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales. Place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 102-232366 (2018-05-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)