Conseil et fourniture des objets publicitaires et promotionnels RATP

RATP

La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montants minimum ni maximum et a pour objet le conseil et la fourniture des objets publicitaires et promotionnels RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-10 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: DHA_2017VAL11186
Brève description:
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, sans montants minimum ni maximum et a pour objet le conseil et la fourniture des objets publicitaires et promotionnels RATP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.champfay@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180610
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Classification achats RATP: F43 — Outil événementiel (stand, décor, son, éclairage, goodies, animateur...). À titre indicatif sur la base de l'historique 2015 — 2016, le chiffre d'affaires moyen annuel pour l'ensemble des besoins est estimé à 600 000 EUR hors taxes par an. Cette estimation n'engage pas la RATP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
La prestation comprend:
A. Conseil.
— La définition des gammes de produits (standards et spécifiques),
— La description technique des objets (ex: choix des matières, du marquage, conformité réglementaire…).
— Les techniques de fabrication des objets.
— La veille commerciale du marché fournisseurs (nouveautés…).
B. Achat pour le compte de la RATP.
— La mise à disposition d'un panel de fournisseurs (réseau…) dans tous les domaines de l'objet publicitaire et promotionnel.
— Le suivi des dossiers (devis, traitement des commandes et des factures des différents fabricants, reporting de l'activité…).
C. Suivi de la fabrication, conditionnement, livraison et prise de commande a titre privé.
— La réalisation des Bons A Tirer et des prototypes éventuels.
— Le suivi de la fabrication et de la qualité de la production.
— le conditionnement et la livraison des objets sur les différents sites de la RATP voire d'autres points de livraison (salons professionnels ou autres événements…).
— la prise de commande à titre privé (à destination des salariés de la RATP) via un principe de boutique en ligne par exemple.
D. Traitement PAO.
— La constitution et l'actualisation d'une base de données images des différents objets de la gamme de produits standard de la RATP: réalisation d'un catalogue électronique sous la forme d'un site Internet par exemple permettant ainsi aux utilisateurs de visualiser les objets disponibles.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.
Informations complémentaires:
Classification achats RATP: F43 — Outil événementiel (stand, décor, son, éclairage, goodies, animateur...).
À titre indicatif sur la base de l'historique 2015 — 2016, le chiffre d'affaires moyen annuel pour l'ensemble des besoins est estimé à 600 000 EUR hors taxes par an.
Cette estimation n'engage pas la RATP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments nécessaires à l'évaluation des candidatures telle que suit:
Critère 1 (Pondération 30 %):
La démonstration que l'organisation, la capacité logistique et technique de(s) entreprise(s) sont adaptées à l'importance des missions à entreprendre. Les candidats devront fournir:
— la présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— la présentation de ses effectifs et la répartition du personnel en fonction des activités, y compris à l'étranger,
— les certification(s) ISO ou équivalent(s), les labels obtenu(s)…, en rapport avec l'objet de l'avis de marché,
— la capacité de stockage, préparation de colis, gestion des stocks...
— les moyens informatiques permettant de gérer des catalogues online des objets, une boutique en ligne concernant les commandes à titre privé…
Critère 2 (pondération 20 %):
Pertinence des références clients de janvier 2015 à décembre 2016 en rapport avec le lot considéré.
Les candidats devront fournir:
— la liste des budgets actifs et leur date d'entrée dans l'entreprise,
— le chiffre d'affaires généré par chacun des 10 principaux clients de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement).
Critère 3 (pondération 50 %):
La démonstration que les travaux de(s) entreprise(s) (années 2015 / 2016) sont adaptés à l'importance des missions à entreprendre.
— A travers 3 références, justifier d'une bonne expérience dans les domaines cités à la section II.2.4 du présent avis.
Les critères sont évalués sur une échelle de 1à 5. Seuls les 6 meilleurs candidats issus de ce classement technique seront admis à présenter une offre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1 (*Pondération 30 %):
La démonstration que l'organisation, la capacité logistique et technique de(s) entreprise(s) sont adaptées à l'importance des missions à entreprendre.
Critère 2 (Pondération 20 %):
Pertinence des références clients de janvier 2015 à décembre 2016 en rapport avec le lot considéré.
Critère 3 (Pondération 50 %):
La démonstration que les travaux de(s) entreprise(s) (années 2015 / 2016) sont adaptés à l'importance des missions à entreprendre.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017VAL11186 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, Département Valorisation immobilière, Achats et Logistique - LAC LC81 — à l'attention de Laetitia Champfay — 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, France « ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à cette même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l»ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 091-180610 (2017-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels
Numéro de référence: DHA_2021VAL17431
Brève description:
La consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes, avec un montant minimum pouvant varier dans la limite de moins (-) 30% (trente pourcents) du montant médian estimé par la RATP sur la période ferme (2 ans) et un montant maximum pouvant varier dans la limite de +10 % (dix pourcents) du montant médian estimé par la RATP et a pour objet le conseil et la fourniture des objets publicitaires et promotionnels RATP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Code CPV supplémentaire: Publicité professionnelle, catalogues commerciaux et manuels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: fabrice.cruz-baptista@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381082
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-180610
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le Conseil pour définir les gammes de produits (standards et ponctuels),
— la mise en concurrence des prestataires représentatifs du marché fournisseur,
— le conditionnement et la livraison des produits,
— le suivi administratif des dossiers,
— la création d'un webshop dédié RATP et son actualisation,
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la sélection d'objets et de leur marquage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et chaîne d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à mettre en place un catalogue RATP dédié de type « webshop »
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociale et environnementale (RSE)
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-12 📅
Nom: Affective
Adresse postale: 9 rue des Augustins
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice CRUZ BAPTISTA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 133-381082 (2022-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de traduction