Confection de vêtements d'uniformes (lots 1 à 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air

Plate forme achats finances Nord Est

Confection de vêtements d'uniformes (lots 1 à 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-22 Avis de marché
2017-12-21 Informations complémentaires
2018-01-29 Informations complémentaires
2018-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Blazers
Numéro de référence: 17-245 du 25/09/2017
Brève description:
Confection de vêtements d'uniformes (lots 1 à 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Blazers 📦
Code CPV supplémentaire: Blazers 📦
Vestes 📦
Jupes 📦
Pantalons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: PFAF NE Bureau achat public 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473005
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 600 articles et un maximum annuel de 1800 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection de blazers masculins au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le blazer adulte et enfant de forme droite, confectionné en tissu croisé polyester laine bleu marine, est destiné aux élèves des lycées militaires. Le tissu est fourni par l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 123 936 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le pouvoir adjudicateur (Pa) pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total.
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 600 articles et un maximum annuel de 1800 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Confection de vestes de sortie féminines au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 2
Brève description:
La veste est destinée aux élèves des collèges et lycées militaires. Déclinée en tailles adulte et enfant, elle est confectionnée en tissu croisé polyester laine bleu marine. Le tissu est fourni par l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 95 304 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 400 articles et un maximum annuel de 1600 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Confection de jupes droites au profit des élèves féminins des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 3
Brève description:
Destinée aux collèges et lycées militaires, la jupe droite est réalisée en sergé polyester laine gris moyen. Le tissu est fourni par l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 28 160 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 350 articles et un maximum annuel de 1050 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le pantalon adulte et enfant pour les élèves des lycées militaires est confectionné en croisé polyester laine gris moyen. Le tissu est fourni par l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 21 520 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 500 articles et un maximum annuel de 1500 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 54 720 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande,avec un minimum annuel de 800 articles et un maximum annuel de 2400 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Confection de pantalons de travail au profit des élèves féminins et masculins des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le pantalon de travail des élèves des lycées militaires est confectionné en satin coton polyester bleu foncé. Le modèle est unisexe et destiné aussi bien aux adultes qu'aux enfants. Le tissu est fourni par l'administration.
Valeur estimée hors TVA: 187 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 2300 articles et un maximum annuel de 6900 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Intitulé du lot: Fourniture de jeans au profit des élèves féminins et masculins des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'air
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce pantalon est un effet de travail destiné aux élèves de l'école des pupilles de l'air (Epa). Le modèle est unisexe et est destiné aussi bien aux adultes qu'aux enfants.
Valeur estimée hors TVA: 102563.28 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 900 articles et un maximum annuel de 2700 articles, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aix en provence 13-autun 71-saint cyr l'école 78-la Flèche 72-montbonnot 38(code NUTS Frk24).
Montbonnot 38.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les capacités techniques et professionnelles seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Dervault Sébastien
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par pfaf ne. Ressources propres de l'etat: ministère des armées.
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La remise d'échantillons est obligatoire. Les échantillons demandés doivent parvenir (par voie postale, plis recommandés, colis, dépôt en direct...) à: pfaf ne/bca/hec — 10 rue d'asfeld — cS 60004 — 57044 metz cedex 1 — tél. : 03.87.15.52.23 — fax: 03.87.38.50.48.
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La date et l'heure limites de réception des échantillons sont fixées au: 16 janvier 2018 à 15h00
la pfaf ne sera fermée du vendredi 22 décembre 2017 au lundi 02 janvier 2018 inclus.
Les lots 1 et 2 font l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant l'écussonnage des articles, les modalités sont précisées dans les documents de consultation.
pour l'ensemble des lots de confection 1 à 6 méthode de notation du critère valeur technique sur 20 points:
Le critère technique sera jugé en attribuant des notes aux sous-critères suivants:
— présentation générale, confection et finition sur 10 points;
— bien-Aller et respect des dimensions sur 8 points;
— eco-Conception sur 2 points.
Nota: une non conformité critique peut entraîner le rejet de l'offre
la note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
pour le lot 7 de founiture de jeans méthode de notation du critère valeur technique sur 20 points:
— respect des exigences et analyses du dossier sur 4 points;
— aspetc général: qualité de la confection et de la finition sur 6 points;
— fonctionnalité: bien aller — esthétisme — forme — vérification d'un dégorgement anormal lors du porté sur 8
points;
Nota: en cas de doute sur la matière coton et sur un dégorgement excessif à l'usage, un test de laboratoire
pourra être effectué, ce test renforcera la note des critères de fonctionnalité.
La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 60 %.
méthode de notation du critère prix:
Le critère prix sera noté sur 20 points: la note maximale étant attribué au candidat présentant le prix le plus
bas.
La note est ensuite pondérée par application du coefficient de pondération de 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière — case officielle 20038f
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé pré-contactuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-473005 (2017-11-22)
Informations complémentaires (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de vêtements d'uniformes (lots 1 à 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jupes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pfaf ne Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520592
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473005
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2017/S 247-520592 (2017-12-21)
Informations complémentaires (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confection de vêtements d'uniformes (lots 1 à 6) et fourniture de jeans (lot 7) au profit des élèves des lycées militaires de l'Armée de terre et de l'Armée de l'air.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pfaf NE bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046861
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2018/S 022-046861 (2018-01-29)
Avis d'attribution de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 908 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Pfaf ne bureau achat public 10 rue d'Asfeld – BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255460
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les montants indiqués ont été calculés à partir des prix unitaires hors taxes multipliés par les quantités maximum et s'entendent sur la durée totale soit 48 mois, toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection de jupes droites au profit des élèves féminins des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air
Confection de pantalons de sortie féminins au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air
Confection de pantalons de sortie masculins au profit des élèves des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air
Confection de pantalons de travail au profit des élèves féminins et masculins des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air
Fourniture de jeans au profit des élèves féminins et masculins des lycées militaires de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air
Brève description:
Ce pantalon est un effet de travail destiné aux élèves de l'École des pupilles de l'air (EPA). Le modèle est unisexe et est destiné aussi bien aux adultes qu'aux enfants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aix-en-Provence 13-Autun 71-saint cyr l'école 78-la Flèche 72-Montbonnot 38 (code Nuts Frk24).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
2015-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière – case officielle 20038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2018/S 112-255460 (2018-06-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
LEO Minor Opaltex Paul Boy2 Technologie Paul Boyé Technologie
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vestes et blazers Blazers Vestes Vêtements d'extérieur divers Jupes Pantalons