Concours restreint relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation du projet Digihall

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay

Le marché de maîtrise d'oeuvre entre dans le cadre du projet Digihall, imaginé afin de créer un «cluster du numérique» du Campus Paris-Saclay situé à Palaiseau sur le Centre CEA Nano-INNOV.
Pour bâtir ce projet, de nouveaux bâtiments à proximité des trois bâtiments existants sur le site (bâtiments 861/N1, 862/N2 et 863/N3) seront construits.Ces ouvrages constitueront avec l'existant un seul ensemble architectural proposant des espaces dévolus à la créativité et à l'échange entre les occupants des lieux et les visiteurs.
La surface utile à créer est environ de 20 500 m² au total, un ou plusieurs bâtiments devront être techniquement indépendants, les travaux seront menés en site occupé.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 75 000 000 EUR HT. Elle sera figée dans le dossier définitif transmis aux candidats retenus.
Les prestations confiées au titulaire concernent une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985, et des missions complémentaires optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-09-27	Informations complémentaires
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17B1947
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre entre dans le cadre du projet Digihall, imaginé afin de créer un «cluster du numérique» du Campus Paris-Saclay situé à Palaiseau sur le Centre CEA Nano-INNOV. Pour bâtir ce projet, de nouveaux bâtiments à proximité des trois bâtiments existants sur le site (bâtiments 861/N1, 862/N2 et 863/N3) seront construits.Ces ouvrages constitueront avec l'existant un seul ensemble architectural proposant des espaces dévolus à la créativité et à l'échange entre les occupants des lieux et les visiteurs. La surface utile à créer est environ de 20 500 m² au total, un ou plusieurs bâtiments devront être techniquement indépendants, les travaux seront menés en site occupé. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 75 000 000 EUR HT. Elle sera figée dans le dossier définitif transmis aux candidats retenus. Les prestations confiées au titulaire concernent une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985, et des missions complémentaires optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — service commercial, bâtiment bat 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.peny@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Date de début: 2018-05-18 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368903
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le dossier de consultation composé du règlement de concours provisoire, du projet de marché, du préprogramme, de l'étude faisabilité et d'un cahier des clauses techniques (en cours de définition), est accessible pour information des candidats. Toutefois, s'agissant d'un concours restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA ( conformément aux propositions faites par le jury) seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le dossier de consultation des concepteurs complet et définitif sera transmis uniquement aux candidats retenus, certaines informations du dossier de consultation pourront être adaptées au moment de la phase offre. Le CEA alloue les primes aux candidats retenus conformément aux propositions faites par le jury. Le montant de la prime attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes est de 125 000 EUR HT, indemnité pour la réalisation de la maquette comprise. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. A l'exception des bureaux d'études acoustique, CSSI, AEM, GEO et OPC: un même opérateur économique ne peut soumissionner plus d'une fois soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de cotraitant ou de mandataire pour le présent marché de maîtrise d'œuvre. L'opérateur économique qui se présentera dans plus d'un groupement entraînera l'élimination de tous les groupements dans lesquels il se présente. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux sous-traitants. Dans tous les cas, une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation composé du règlement de concours provisoire, du projet de marché, du préprogramme, de l'étude faisabilité et d'un cahier des clauses techniques (en cours de définition), est accessible pour information des candidats.

Toutefois, s'agissant d'un concours restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

Seuls les candidats retenus par le CEA ( conformément aux propositions faites par le jury) seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le dossier de consultation des concepteurs complet et définitif sera transmis uniquement aux candidats retenus, certaines informations du dossier de consultation pourront être adaptées au moment de la phase offre.

Le CEA alloue les primes aux candidats retenus conformément aux propositions faites par le jury. Le montant de la prime attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes est de 125 000 EUR HT, indemnité pour la réalisation de la maquette comprise.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

A l'exception des bureaux d'études acoustique, CSSI, AEM, GEO et OPC: un même opérateur économique ne peut soumissionner plus d'une fois soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de cotraitant ou de mandataire pour le présent marché de maîtrise d'œuvre. L'opérateur économique qui se présentera dans plus d'un groupement entraînera l'élimination de tous les groupements dans lesquels il se présente. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux sous-traitants.

Dans tous les cas, une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'oeuvre entre dans le cadre du projet Digihall, imaginé afin de créer un «cluster du numérique» du Campus Paris-Saclay situé à Palaiseau sur le Centre CEA Nano-INNOV.

Pour bâtir ce projet, de nouveaux bâtiments à proximité des trois bâtiments existants sur le site (bâtiments 861/N1, 862/N2 et 863/N3) seront construits.Ces ouvrages constitueront avec l'existant un seul ensemble architectural proposant des espaces dévolus à la créativité et à l'échange entre les occupants des lieux et les visiteurs.

La surface utile à créer est environ de 20 500 m² au total, un ou plusieurs bâtiments devront être techniquement indépendants, les travaux seront menés en site occupé.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 75 000 000 EUR HT. Elle sera figée dans le dossier définitif transmis aux candidats retenus.

Les prestations confiées au titulaire concernent une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985, et des missions complémentaires optionnelles.

Il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'œuvre, comprenant les éléments dont le contenu est fixé par la loi du 12.7.1985 dite loi MOP et le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993, décomposée des éléments suivants:

— une tranche ferme comprenant:

o Mission ESQ: Esquisse,

o Mission DIAG: Diagnostic,

o Mission APS: Avant-projet sommaire,

o Mission APD: Avant-projet définitif,

o Mission PRO: Études de Projet,

o Mission ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux,

o Mission VISA: Visa des plans d'exécution,

o Mission DET: Direction de l'exécution des contrats de travaux,

o Mission AOR: Assistance lors des opérations préalables à la réception.

— les missions complémentaires optionnelles définies au II.2.11) infra.

L'équipe devra obligatoirement présenter au minimum les compétences suivantes:

Pour les missions de base:

— un architecte, intégré ou non à un cabinet d'architecture, inscrit à l'ordre des architectes ou de qualification équivalente pour les candidats non établis en France,

— l'ingénierie de la construction tout corps d'état: structure, clos et couvert, fluides (plomberie et CVC), électricité (CFA et CFO), SSI, etc., complémentaires à celles de l'architecte et cohérentes avec le niveau de technicité de l'équipement,

— la compétence paysagiste,

— la compétence développement durable et qualité environnementale du bâtiment,

— la compétence acoustique du bâtiment,

— l'économie de la construction,

— la sécurité incendie des bâtiments,

— la conception de cuisines professionnelles et restauration collective.

Pour les missions complémentaires entrant dans le champ des options:

— les compétences et ressources adaptées en OPC, pour la mission OPC

— la compétence et qualification réglementaire CSSI pour la mission CSSI,

— la compétence en ingénierie géotechnique pour la mission GEO,

— la compétence en exploitation-maintenance pour la mission AEM,

— les compétences requises en BIM Management pour la mission BIM.

Description des options:

Les missions complémentaires optionnelles suivantes pourront être confiées au titulaire:

— option 1: mission OPC (ordonnancement pilotage et coordination du chantier)

— option 2: mission SYN (synthèse) visant à assurer la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état se traduisant par l'établissement des plans de synthèse

— option 3: mission CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie)

— option 4: mission GEO (études géotechniques G2, G4 et G5), visant à réaliser les études d'ingénierie géotechniques G2, G4 et G5 nécessaires de l'ensemble de l'opération,

— option 5: mission AEM (assistance à l'exploitation-maintenance)

— option 6: mission BIM (BIM management études et travaux)

Les conditions de levée de ces options sont définies au projet de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La liste des documents à remettre et les critères de sélection sont définis au règlement de consultation disponible sur le site https://marches-publics.gouv.fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de jugement des candidatures sont énoncés dans le règlement de concours.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Contact
Point de contact: Mme Julie Pény
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, s'agissant d'un concours restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

Seuls les candidats retenus par le CEA ( conformément aux propositions faites par le jury) seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le dossier de consultation des concepteurs complet et définitif sera transmis uniquement aux candidats retenus, certaines informations du dossier de consultation pourront être adaptées au moment de la phase offre.

Le CEA alloue les primes aux candidats retenus conformément aux propositions faites par le jury. Le montant de la prime attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes est de 125 000 EUR HT, indemnité pour la réalisation de la maquette comprise.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

A l'exception des bureaux d'études acoustique, CSSI, AEM, GEO et OPC: un même opérateur économique ne peut soumissionner plus d'une fois soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de cotraitant ou de mandataire pour le présent marché de maîtrise d'œuvre. L'opérateur économique qui se présentera dans plus d'un groupement entraînera l'élimination de tous les groupements dans lesquels il se présente. Cette clause d'exclusivité ne s'applique pas aux sous-traitants.

Dans tous les cas, une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368903 (2017-09-15)

Informations complémentaires (2017-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383470
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368903
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2017/S 187-383470 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre entre dans le cadre du projet Digihall, imaginé afin de créer un «cluster du numérique» du Campus Paris-Saclay situé à Palaiseau sur le Centre CEA Nano-INNOV. Pour bâtir ce projet, de nouveaux bâtiments à proximité des 3 bâtiments existants sur le site (bâtiments 861/N1, 862/N2 et 863/N3) seront construits.Ces ouvrages constitueront avec l'existant un seul ensemble architectural proposant des espaces dévolus à la créativité et à l’échange entre les occupants des lieux et les visiteurs. La surface utile à créer est environ de 20 500 m L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 75 000 000 EUR HT. Elle sera figée dans le dossier définitif transmis aux candidats retenus. Les prestations confiées au titulaire concernent une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et des missions complémentaires optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: rahime.askin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1690892601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253503
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le dossier de consultation composé du règlement de concours provisoire, du projet de marché, du préprogramme, de l'étude faisabilité et d'un cahier des clauses techniques (en cours de définition), est accessible pour information des candidats. Toutefois, s’agissant d’un concours restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA (conformément aux propositions faites par le jury) seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le dossier de consultation des concepteurs complet et définitif sera transmis uniquement aux candidats retenus, certaines informations du dossier de consultation pourront être adaptées au moment de la phase offre. Le CEA alloue les primes aux candidats retenus conformément aux propositions faites par le jury. Le montant de la prime attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes est de 125 000 EUR HT, indemnité pour la réalisation de la maquette comprise. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. À l’exception des bureaux d’études acoustique, CSSI, AEM, GEO et OPC: un même opérateur économique ne peut soumissionner plus d’une fois soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de cotraitant ou de mandataire pour le présent marché de maîtrise d’œuvre. L’opérateur économique qui se présentera dans plus d’un groupement entraînera l’élimination de tous les groupements dans lesquels il se présente. Cette clause d’exclusivité ne s’applique pas aux sous-traitants. Dans tous les cas, une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation composé du règlement de concours provisoire, du projet de marché, du préprogramme, de l'étude faisabilité et d'un cahier des clauses techniques (en cours de définition), est accessible pour information des candidats.

Toutefois, s’agissant d’un concours restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

Seuls les candidats retenus par le CEA (conformément aux propositions faites par le jury) seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le dossier de consultation des concepteurs complet et définitif sera transmis uniquement aux candidats retenus, certaines informations du dossier de consultation pourront être adaptées au moment de la phase offre.

Le CEA alloue les primes aux candidats retenus conformément aux propositions faites par le jury. Le montant de la prime attribuée à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes est de 125 000 EUR HT, indemnité pour la réalisation de la maquette comprise.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

À l’exception des bureaux d’études acoustique, CSSI, AEM, GEO et OPC: un même opérateur économique ne peut soumissionner plus d’une fois soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de cotraitant ou de mandataire pour le présent marché de maîtrise d’œuvre. L’opérateur économique qui se présentera dans plus d’un groupement entraînera l’élimination de tous les groupements dans lesquels il se présente. Cette clause d’exclusivité ne s’applique pas aux sous-traitants.

Dans tous les cas, une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre entre dans le cadre du projet Digihall, imaginé afin de créer un «cluster du numérique» du Campus Paris-Saclay situé à Palaiseau sur le Centre CEA Nano-INNOV.

Pour bâtir ce projet, de nouveaux bâtiments à proximité des 3 bâtiments existants sur le site (bâtiments 861/N1, 862/N2 et 863/N3) seront construits.Ces ouvrages constitueront avec l'existant un seul ensemble architectural proposant des espaces dévolus à la créativité et à l’échange entre les occupants des lieux et les visiteurs.

La surface utile à créer est environ de 20 500 m

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 75 000 000 EUR HT. Elle sera figée dans le dossier définitif transmis aux candidats retenus.

Les prestations confiées au titulaire concernent une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et des missions complémentaires optionnelles.

Il s’agit d’une mission de base de maîtrise d’œuvre, comprenant les éléments dont le contenu est fixé par la loi du 12.7.1985 dite loi MOP et le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et son arrêté du 21.12.1993, décomposée des éléments suivants:

—— mission ESQ: Esquisse,

—— mission DIAG: Diagnostic,

—— mission APS: Avant-projet sommaire,

—— mission APD: Avant-projet définitif,

—— mission PRO: Études de Projet,

—— mission ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux,

—— mission VISA: Visa des plans d’exécution,

—— mission DET: Direction de l’exécution des contrats de travaux,

—— mission AOR: Assistance lors des opérations préalables à la réception,

L’équipe devra obligatoirement présenter au minimum les compétences suivantes:

— un architecte, intégré ou non à un cabinet d’architecture, inscrit à l’ordre des architectes ou de qualification équivalente pour les candidats non établis en France,

— l’ingénierie de la construction tout corps d’état: structure, clos et couvert, fluides (plomberie et CVC), électricité (CFA et CFO), SSI, etc., complémentaires à celles de l’architecte et cohérentes avec le niveau de technicité de l’équipement,

— l’économie de la construction,

— les compétences et ressources adaptées en OPC, pour la mission OPC,

Description des options:

— option 1: mission OPC (Ordonnancement pilotage et coordination du chantier),

— option 2: mission SYN (Synthèse) visant à assurer la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état se traduisant par l'établissement des plans de synthèse,

— option 3: mission CSSI (Coordination des systèmes de sécurité incendie),

— option 4: mission GEO (études géotechniques G2, G4 et G5), visant à réaliser les études d’ingénierie géotechniques G2, G4 et G5 nécessaires de l’ensemble de l’opération,

— option 5: mission AEM (Assistance à l’exploitation-maintenance)

— option 6: mission BIM (BIM Management études et travaux)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les capacités et expériences professionnelles du groupement, justifiées notamment dans la fiche de présentation par les références présentées d’opérations d’importance, de technicité et de complexité
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): La composition de l’équipe, les compétences, les moyens et l’organisation au sein du groupement
Les garanties financières des membres du groupement au regard de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Les qualités architecturales, fonctionnelles, paysagères et urbanistiques des opérations présentées par l’architecte mandataire
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Rahimé Askin

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, s’agissant d’un concours restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

Seuls les candidats retenus par le CEA (conformément aux propositions faites par le jury) seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le dossier de consultation des concepteurs complet et définitif sera transmis uniquement aux candidats retenus, certaines informations du dossier de consultation pourront être adaptées au moment de la phase offre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

À l’exception des bureaux d’études acoustique, CSSI, AEM, GEO et OPC: un même opérateur économique ne peut soumissionner plus d’une fois soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de cotraitant ou de mandataire pour le présent marché de maîtrise d’œuvre. L’opérateur économique qui se présentera dans plus d’un groupement entraînera l’élimination de tous les groupements dans lesquels il se présente. Cette clause d’exclusivité ne s’applique pas aux sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 104-253503 (2019-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)