Conception réalisation pour la réhabilitation de 226 logements à Rombas

Moselis

Quartier du Champs Robert, 90 logements: 2,4 et 6, 8, 10, rue du Champs Robert, 1, 1a, 1b, et 3, 3a, 3b, 3c, rue du Muguet, 1, 1a, 1b, rue des roses Quartier des oiseaux, 124 logements: 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 15, 17 rue des Mésanges, 1, 3, 5 et 7, 9, 11 rue des fauvettes, 2, 4, Impasse des rossignols, 5, 7 rue des Pinsons Quartier des oiseaux, 12 logements: 6, 8, rue des fauvettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17_022CR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
Téléphone: +33 387557500 📞
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234310
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 16 000 EUR HT. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038 67070 Strasbourg Téléphone: 03 88 21 23 23 Télécopieur: 03 88 36 44 66 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz Cedex 03 Tél: 03 87 55 75 00. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 987 687 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Marché global de conception réalisation justifié au regard de l'article 33-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 18 de la loi MOP du 12.7.1985.

Valeur estimée hors TVA: 5 987 687 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options: Travaux identiques à l'une des tranches du programme.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rombas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire habilitation à exercer une activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum exigé: 1,5 fois le montant de l'opération Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et présentation des effectifs dédiés spécifiquement au projet Note détaillant les qualification des personnes dédiées au projet pour chaque membre du groupement: indication des titres d'études et professionnels, CV, ancienneté et expérience 6 Références pour l'ensemble du groupement: Liste de six projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, le nombre de logements et surface du projet, l'année et le lieu de réalisation des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ainsi que la description de la complexité de l'opération ou les objectifs de performances visés. Toutes références supplémentaires au nombre demandé ne seront pas prises en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres et subventions Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Moyens et compétences (40 %): Effectifs dédiés et composition du groupement (10 %), Qualification CV expérience des personnes dédiées (30 %).

2. Références (60 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Eric Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service juridique et marchés 3 rue de Courcelles BP 25040
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387648632 📞
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 117-234310 (2017-06-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)