Conception-réalisation d'infrastructures passives pour la couverture en téléphonie mobile des «zones blanches centres-bourgs» et «sites prioritaires»

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre de conception-réalisation d'infrastructures passives pour la couverture en téléphonie mobile des sites identifiés dans le cadre des appels à projet «zones blanches centres-bourgs» et «sites prioritaires». L'accord-cadre a pour objet la conception et la réalisation d'infrastructures passives, ainsi que de la viabilisation et de l'aménagement des terrains sur lesquels ces infrastructures seront implantées et, selon les sites, de toute autre prestation nécessaire à la mise à disposition de ces infrastructures aux opérateurs (raccordement électrique, collecte, notamment). Ces infrastructures serviront à accueillir les équipements de téléphonie mobile des opérateurs dans le but de résorber au moins une cinquantaine de «Zones Blanches» recensées dans le cadre des programmes «Zones blanches — centres-Bourgs» et «Sites prioritaires» (anciennement «800 sites») sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axians Pylones Services France — SAS Cegelec Telecoms Sud-Ouest
• Axione Sas
• Inframet SAS
• SAG Vigilec
• SPIE City Network SAS

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Infrastructures de télécommunications
• Réseau local › Réseau radio

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 17C0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau radio 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️
Ain 🏙️
Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734040 📞
URL des documents: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487355
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre de conception-réalisation, passé sous forme de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25, 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Chaque lot est mono-attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier; les modalités figurent dans le règlement de la consultation phase candidature et seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre. Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à fournir des études types dans les conditions prévues au règlement de la consultation phase offre. En contrepartie de ces prestations, une prime sera versée aux candidats qui auront remis une offre régulière, le montant de cette prime étant dégressif en fonction du nombre de lots auquel les candidats auront répondu. Les candidats sont invités à compléter leur information en téléchargeant le règlement de la consultation phase candidature et son annexe technique à l'adresse suivante: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ Les modalités d'examen des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation de la phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour les 3 lots, il se verra attribuer les lots no 1 et no 2. Le lot nº 3 sera alors attribué au candidat arrivé en seconde position sur ce lot.

Intitulé du lot: Périmètre Ardèche — Drôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conception et réalisation d'infrastructures passives, ainsi que de la viabilisation et de l'aménagement des terrains sur lesquels ces infrastructures seront implantées et, selon les sites, de toute autre prestation nécessaire à la mise à disposition de ces infrastructures aux opérateurs (raccordement électrique, collecte, notamment). Ces infrastructures serviront à accueillir les équipements de téléphonie mobile des opérateurs dans le but de résorber les blanches identifiées sur le territoire du lot.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être renouvelé une fois 1 an, selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Périmètre Ain — Rhône — Loire — Savoie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Périmètre Haute-Loire — Cantal — Allier — Puy-de-Dôme
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre des départements de l'Ardèche et de la Drôme.

Périmètre des départements de l'Ain, du Rhône, de la Loire et de la Savoie.

Périmètre des départements de la Haute-Loire, du Cantal, de l'allier et du Puy-de-Dôme.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère: capacités techniques et professionnelles — pondération 60 %.

Le candidat sera évalué sur l'importance et la pertinence des projets réalisés similaires à l'objet de l'accord-cadre, pour des organismes privés ou publics, en cours d'exécution ou exécutées.

Sous-critère 2: moyens matériels et humains — pondération 25 %: le candidat présente les effectifs et les moyens matériels dont il dispose et qui sont de nature à répondre aux besoins de l'accord-cadre au regard de son objet. Le candidat sera évalué sur l'importance et la pertinence des moyens ainsi présentés,

— critère: capacités financières — pondération 40 %.

Sous-critère 1: chiffre d'affaires concernant des prestations objets du marché au cours de 3 dernières années — pondération 20 %.

Sous-critère 2: chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années — pondération 20 %.

Sous-critère 1: références dans des projets similaires — pondération 35 %: le candidat présente ses références de périmètre équivalent ou pouvant être assimilé à celui du présent accord-cadre, réalisés tant pour des opérateurs privés que publics. Le candidat sera évalué sur l'importance et la pertinence des projets réalisés similaires à l'objet de l'accord-cadre, pour des organismes privés ou publics, en cours d'exécution ou exécutées.

— critére: capacités financières — pondération 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'examen des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation de la phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 235-487355 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-225435
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487355
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre des départements de la Haute-Loire, du Cantal, de l'Allier et du Puy-de-Dôme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (au regard du DQE)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-16 📅
2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.551-1)

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s.).

Source: OJS 2018/S 099-225435 (2018-05-25)

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