Commune de Meillerie, auscultation de masses rocheuses et suivi météorologique des falaises situées à l'amont de la Rd 1005

Département de la Haute-Savoie

À l'est du village de Meillerie, à l'aval des anciennes carrières de La Balme et des rochers du Balairon, la route départementale 1005 est exposée à un risque de chute de pierres, de chutes de blocs et d'éboulements rocheux. Malgré les ouvrages de protection déjà en place, le niveau de risque demeure élevé à très élevé. Afin de le réduire à un niveau faible, le Département de la Haute-Savoie forme le projet d'édifier des ouvrages de protection de la route, notamment deux galeries en béton armé et la reconstruction d'un merlon rehaussé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sage Ingénierie

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en géologie et en géophysique › Services de conseil en géologie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Numéro de référence: 17s0248
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en géologie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341914
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A l'est du village de Meillerie, à l'aval des anciennes carrières de La Balme et des rochers du Balairon, la route départementale 1005 est exposée à un risque de chute de pierres, de chutes de blocs et d'éboulements rocheux. Malgré les ouvrages de protection déjà en place, le niveau de risque demeure élevé à très élevé. Afin de le réduire à un niveau faible, le Département de la Haute-Savoie forme le projet d'édifier des ouvrages de protection de la route, notamment 2 galeries en béton armé et la reconstruction d'un merlon rehaussé.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2),

— une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (DC1).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Courrier électronique: j.tasset@hautesavoie.fr 📧
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 166-341914 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'est du village de Meillerie, à l'aval des anciennes carrières de La Balme et des rochers du Balairon, la route départementale 1005 est exposée à un risque de chute de pierres, de chutes de blocs et d'éboulements rocheux. Malgré les ouvrages de protection déjà en place, le niveau de risque demeure élevé à très élevé. Afin de le réduire à un niveau faible, le Département de la Haute-Savoie forme le projet d'édifier des ouvrages de protection de la route, notamment 2 galeries en béton armé et la reconstruction d'un merlon rehaussé.

Valeur totale du marché: 199 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012016
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341914
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À l'est du village de Meillerie, à l'aval des anciennes carrières de La Balme et des rochers du Balairon, la route départementale 1005 est exposée à un risque de chute de pierres, de chutes de blocs et d'éboulements rocheux. Malgré les ouvrages de protection déjà en place, le niveau de risque demeure élevé à très élevé. Afin de le réduire à un niveau faible, le département de la Haute-Savoie forme le projet d'édifier des ouvrages de protection de la route, notamment 2 galeries en béton armé et la reconstruction d'un merlon rehaussé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 007-012016 (2018-01-09)

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