Collecte, transport et traitement des dechets dangereux: Dechets d'Activites de soins a risques infectieux (dasri) et dechets dangereux (hors dasri) pour L'Efs region bourgogne franche comte
Établissement Français du Sang
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets générés par les sites de l'efs Bourgogne — franche-Comté De manière générale il s'agit: de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des déchets dangereux (Dd) (hors Dasri) La fourniture des emballages primaires pour le stockage des déchets au sein des sites de l'efs Bourgogne — franche-Comté est géré dans la cadre d'un autre appel d'offres. La fourniture des emballages externes ou emballages secondaires nécessaires pour le transport des déchets dangereux (Dd), est à la charge du ou des titulaires du présent marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-28 | Avis de marché |
| 2017-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 15B17004
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 8 rue du Dr J.-F.-X Girod, BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.bfc@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 381615615 📞
Fax: +33 381615671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323142&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323142&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2017-07-09 📅
Date de fin: 2019-07-09 📅
2019-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078647
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Besancon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Site EFS: 90, rue cassin 90000 belfort.
Intitulé du lot: Dijon
Numéro du lot: 3
Brève description: Site EFS: 4 rue du stade 21000 dijon.
Intitulé du lot: Chalon sur Saone
Numéro du lot: 4
Brève description: Site EFS: centre hospitalier 4 rue du Capitaine Drillien 71321 Chalon sur Saone.
Intitulé du lot: Macon
Numéro du lot: 5
Brève description: Site EFS: Centre Hospitalier des Chanaux, Boulevard Louis Escande 71018 Macon.
Intitulé du lot: Auxerre
Numéro du lot: 6
Brève description: Site EFS: Centre Hospitalier 2, Boulevard de Verdun 89000 Auxerre.
Intitulé du lot: Nevers
Numéro du lot: 7
Brève description: Site EFS: Centre Hospitalier 1, Boulevard de l'hôpital 58000 Nevers.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critéres techniques selon description dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Taux de rejet de CO² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Taux de rejet de CO² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte:
Critéres techniques selon la description du réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323142&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 043-078647 (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 15B17004
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets générés par les sites de l'efs Bourgogne — franche-Comté De manière générale il s'agit: de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des déchets dangereux (Dd) (hors Dasri) La fourniture des emballages primaires pour le stockage des déchets au sein des sites de l'efs Bourgogne — franche-Comté est géré dans la cadre d'un autre appel d'offres. La fourniture des emballages externes ou emballages secondaires nécessaires pour le transport des déchets dangereux (Dd), est à la charge du ou des titulaires du présent marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 8 rue du Dr J.-F.-X Girod, BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.bfc@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 381615615 📞
Fax: +33 381615671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323142&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323142&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Date de début: 2017-07-09 📅
Date de fin: 2019-07-09 📅
2019-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078647
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Besancon
Numéro du lot: 1
Brève description:
Besançon, site EFS: 8, rue du Dr JFX Girod 25020 Besancon Cedex
ibct: 20 rue Françoise Dolto, 25000 Besançon.
Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 24 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Intitulé du lot: Belfort
Numéro du lot: 2
Brève description: Site EFS: 90, rue cassin 90000 belfort.
Intitulé du lot: Dijon
Numéro du lot: 3
Brève description: Site EFS: 4 rue du stade 21000 dijon.
Intitulé du lot: Chalon sur Saone
Numéro du lot: 4
Brève description: Site EFS: centre hospitalier 4 rue du Capitaine Drillien 71321 Chalon sur Saone.
Intitulé du lot: Macon
Numéro du lot: 5
Brève description: Site EFS: Centre Hospitalier des Chanaux, Boulevard Louis Escande 71018 Macon.
Intitulé du lot: Auxerre
Numéro du lot: 6
Brève description: Site EFS: Centre Hospitalier 2, Boulevard de Verdun 89000 Auxerre.
Intitulé du lot: Nevers
Numéro du lot: 7
Brève description: Site EFS: Centre Hospitalier 1, Boulevard de l'hôpital 58000 Nevers.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critéres techniques selon description dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Taux de rejet de CO² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Taux de rejet de CO² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte:
Critéres techniques selon la description du réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323142&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 043-078647 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 579 192 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Nièvre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Dr JFX Girod, BP 1937
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310797
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078647
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Besançon
Brève description:
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saône
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques selon description dans le règlement de consultation
Critères techniques selon la description du règlement de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-01 📅
Source: OJS 2017/S 150-310797 (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets générés par les sites de l'EFS Bourgogne — franche-Comté De manière générale il s'agit: de déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) des déchets dangereux (DD) (hors Dasri) La fourniture des emballages primaires pour le stockage des déchets au sein des sites de l'EFS Bourgogne-Franche-Comté est géré dans la cadre d'un autre appel d'offres. La fourniture des emballages externes ou emballages secondaires nécessaires pour le transport des déchets dangereux (DD), est à la charge du ou des titulaires du présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Nièvre 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue du Dr JFX Girod, BP 1937
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310797
Se réfère à l'avis: 2017/S 043-078647
Numéro JO-S: 150
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Besançon
Brève description:
Besançon, site EFS: 8 rue du Dr JFX Girod, 25020 Besançon Cedex.
IBCT: 20 rue Françoise Dolto, 25000 Besançon.
Site EFS: 90 rue Cassin, 90000 Belfort.
Site EFS: 4 rue du Stade, 21000 Dijon.
Brève description:
Site EFS: centre hospitalier, 4 rue du Capitaine Drillien, 71321 Chalon-sur-Saône.
Intitulé du lot: Mâcon
Brève description:
Site EFS: Centre hospitalier des Chanaux, boulevard Louis Escande, 71018 Mâcon.
Site EFS: Centre Hospitalier, 2 boulevard de Verdun, 89000 Auxerre.
Site EFS: Centre hospitalier, 1 boulevard de l'Hôpital, 58000 Nevers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques selon description dans le règlement de consultation
Critères techniques selon la description du règlement de consultation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-01 📅
Source: OJS 2017/S 150-310797 (2017-08-03)
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