Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels et techniques de travaux dans les lycées et dans d'autres patrimoines régionaux

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Étendue du besoin (pour les AC sans minimum ni maximum): à titre informatif, sur les 4 années passées, une vingtaine de lycées publics ont fait l'objet d'un projet patrimonial et ont nécessité l'élaboration d'un programme. Quant aux autres patrimoines régionaux, les besoins à venir en programmation sont en cours de définition. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 17C0007
Brève description:
Étendue du besoin (pour les AC sans minimum ni maximum): à titre informatif, sur les 4 années passées, une vingtaine de lycées publics ont fait l'objet d'un projet patrimonial et ont nécessité l'élaboration d'un programme. Quant aux autres patrimoines régionaux, les besoins à venir en programmation sont en cours de définition. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'éducation et des lycées — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245067
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix de prestataires chargés de l'élaboration des programmes fonctionnels et techniques de travaux dans les lycées et dans d'autres patrimoines régionaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualification professionnelle ou équivalents,
— liste d'au moins 3 références de nature comparable et de moins de 3 ans,
— déclaration des effectifs,
— liste et description des matériels.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction des achats — 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245067 (2017-06-23)
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