Chalon-sur-Saône — Prés Saint-Jean — bâtiments AJF — réhabilitation de 441 logements

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Lot n° 1: Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse;
Lot n° 2: Menuiseries extérieures — intérieures bois;
Lot n° 3: Plâtrerie — peinture — faïences sols souples;
Lot n° 4: Plomberie sanitaire chauffage ventilation;
Lot n° 5: Électricité — courants faibles;
Lot n° 6: OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0025
Brève description:
Lot n° 1: Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse; Lot n° 2: Menuiseries extérieures — intérieures bois; Lot n° 3: Plâtrerie — peinture — faïences sols souples; Lot n° 4: Plomberie sanitaire chauffage ventilation; Lot n° 5: Électricité — courants faibles; Lot n° 6: OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Électricité 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205238 📞
Fax: +33 0385211480 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-255871
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dates et heures d'ouvertures des offres ci dessus sont à titre prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse;
Lot n° 2: Menuiseries extérieures — intérieures bois;
Lot n° 3: Plâtrerie — peinture — faïences sols souples;
Lot n° 4: Plomberie sanitaire chauffage ventilation;
Lot n° 5: Électricité — courants faibles;
Lot n° 6: OPC.
Intitulé du lot: Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse.
L'OPAC Saône-et-Loire envisage dans le cadre de sa programmation annuel de travaux, d'engager la réhabilitation de 3 bâtiments du quartier des Près-Saint-Jean situés à Chalon-sur-Saône 71100.
Cette opération s'inscrit dans la continuité des actions déjà engagée sur ce quartier, à savoir la rénovation de 21 bâtiments soit 886 logements. Ce patrimoine composé de 440 logements locatifs a été mis en service en 1969.
Ces derniers ont fait l'objet de travaux d'entretien (toiture, menuiseries…) sans jamais avoir subis de rénovation lourde. Une exécution de travaux est planifiée sur l'année 2018. Le programme portera sur l'amélioration du volet énergétique ainsi que le confort d'usage des logements.
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La réussite des opérations de réhabilitation en site occupé passent essentiellement par l'enchainement précis des taches.
Les exigences en matière de sécurité seront d'un niveau bien supérieur à une réhabilitation courante.
En effet, l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments nécessite la réalisation d'une isolation des façades par l'extérieure.
L'architecture de ces bâtiments et leur système constructif en voile refend béton est représentatif de l'époque. La façade est ainsi agrémentée de panneaux préfabriqués béton formant murs, allèges ou bandeau de garde-corps.
Aussi, l'objectif de performance énergétique nécessite une parfaite mise en œuvre d'isolation sans points faibles. L'évacuation préalable des garde-corps avant travaux d'isolation en est une condition sinéquanone.
Cette spécificité implique l'enchaînement des tâches suivantes:
— Mise en sécurité des abords et accès à ces ouvrages depuis le logement. (site occupé);
— Opération de dépose et évacuation des éléments béton et de serrurerie;
— Pose d'un échafaudage pour traitement des façades et pose de nouveaux garde-corps métalliques;
— Dépose des éléments de sécurité et accès aux occupants.
Ces interventions seront nécessairement organisées par travée de bâtiment permettant de traiter les 7 étages dans un minimum de temps.
Le façadier, le maçon ainsi que le serrurier assureront des prestations à mener conjointement. Préalablement, la gestion des fermetures des accès le temps des travaux pour des raisons évidentes de sécurité des occupants sera assurée.
En complément, la méthodologie de découpe et dépose des éléments béton sera spécifique. Elle devra aboutir à une mise à disposition des lieux rapide aux autres corps d'état ayant pour conséquence un enchaînement des taches journalières sans temps morts.
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Par ailleurs, ce process de dépose de garde-corps prendra en considération la présence disparate de matériaux amiantés situés à proximité des ouvrages garde-corps béton. Les qualifications de l'entreprise et l'exactitude de la méthodologie d'intervention seront attendues.
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Ces particularités techniques présentées ci-dessus nous conduisent à entreprendre une coordination s'inscrivant dans une gestion de taches journalières pour le traitement du clos et couvert.
Le recours à un macro lot «clos-couvert» est la réponse la plus pertinente à ces enjeux.
En complément, l'intervention dans les logements de technique courante sera réalisée par des corps d'état séparés.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — intérieures bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures — intérieures bois.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options: Remplacement des menuiseries extérieures autres pièces.
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — faïences sols souples
Numéro du lot: 3
Brève description:
Plâtrerie — peinture — faïences sols souples.
Le lot n° 3 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé à l'article 3-2-2 du CCAP et 6 du présent Règlement de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité — courants faibles.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opc
Numéro du lot: 6
Brève description: OPC.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chalon-sur-Saône.
Chalon-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016);
— Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016).
Capacité technique et professionnelle:
— Fiche de présentation du candidat;
— Attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);
— Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4.5.2012). À défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel pour les lots 1 à 5.
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— Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
— Attestation de visite des lieux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: OPAC Saône et Loire.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouvertures des offres ci dessus sont à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement
Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Le lot n°3 comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé à l'article 3-2-2 du CCAP et 6 du présent Règlement de la consultation.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône et Loire — Service contrats marchés — 800 av. Ml de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-255871 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse. Lot nº 2: Menuiseries extérieures — intérieures bois. Lot nº 3: Plâtrerie — peinture — faïences sols souples. Lot nº 4: Plomberie sanitaire chauffage ventilation. Lot nº 5: Électricité — courants faibles. Lot nº 6: OPC.
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Valeur totale du marché: 10153831.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Contact
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508926
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-255871
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint. Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche. Le lot nº 3 comporte des dispositions en matière d’insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé à l’article 3-2-2 du CCAP et 6 du présent règlement de la consultation. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône & Loire — Service contrats marchés, 800 av. Ml de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot nº 1: Ravalement isolation de façades-démolition gros œuvre-serrurerie métallerie garde-corps-toiture terrasse.
Lot nº 2: Menuiseries extérieures — intérieures bois.
Lot nº 3: Plâtrerie — peinture — faïences sols souples.
Lot nº 4: Plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Lot nº 5: Électricité — courants faibles.
Lot nº 6: OPC.
L’OPAC Saône-et-Loire envisage dans le cadre de sa programmation annuel de travaux, d’engager la réhabilitation de 3 bâtiments du quartier des Près-Saint-Jean situés à Chalon-sur-Saône 71 100.
Cette opération s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagée sur ce quartier, à savoir la rénovation de 21 bâtiments soit 886 logements. Ce patrimoine composé de 440 logements locatifs a été mis en service en 1969.
Ces derniers ont fait l’objet de travaux d’entretien (toiture, menuiseries…) sans jamais avoir subis de rénovation lourde. Une exécution de travaux est planifiée sur l’année 2018. Le programme portera sur l’amélioration du volet énergétique ainsi que le confort d’usage des logements.
Afficher plus
La réussite des opérations de réhabilitation en site occupé passent essentiellement par l’enchainement précis des taches.
Les exigences en matière de sécurité seront d’un niveau bien supérieur à une réhabilitation courante.
En effet, l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments nécessite la réalisation d’une isolation des façades par l’extérieure.
L’architecture de ces bâtiments et leur système constructif en voile refend béton est représentatif de l’époque. La façade est ainsi agrémentée de panneaux préfabriqués béton formant murs, allèges ou bandeau de garde-corps.
Aussi, l’objectif de performance énergétique nécessite une parfaite mise en œuvre d’isolation sans points faibles. L’évacuation préalable des garde-corps avant travaux d’isolation en est une condition sinéquanone.
Cette spécificité implique l’enchaînement des tâches suivantes:
— mise en sécurité des abords et accès à ces ouvrages depuis le logement. (site occupé),
— opération de dépose et évacuation des éléments béton et de serrurerie,
— pose d’un échafaudage pour traitement des façades et pose de nouveaux garde-corps métalliques,
— dépose des éléments de sécurité et accès aux occupants.
En complément, la méthodologie de découpe et dépose des éléments béton sera spécifique. Elle devra aboutir à une mise à disposition des lieux rapide aux autres corps d’état ayant pour conséquence un enchaînement des taches journalières sans temps morts.
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Par ailleurs, ce process de dépose de garde-corps prendra en considération la présence disparate de matériaux amiantés situés à proximité des ouvrages garde-corps béton. Les qualifications de l’entreprise et l’exactitude de la méthodologie d’intervention seront attendues.
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Ces particularités techniques présentées ci-dessus nous conduisent à entreprendre une coordination s’inscrivant dans une gestion de taches journalières pour le traitement du clos et couvert.
En complément, l’intervention dans les logements de technique courante sera réalisée par des corps d’état séparés.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Brève description:
Le lot nº 3 comporte des dispositions en matière d’insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé à l’article 3-2-2 du CCAP et 6 du présent règlement de la consultation.
Électricité — courants faibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 70 %
80 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion socio professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 15 % du montant initial du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant TTC du marché.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Le lot nº 3 comporte des dispositions en matière d’insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé à l’article 3-2-2 du CCAP et 6 du présent règlement de la consultation.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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OPAC Saône & Loire — Service contrats marchés, 800 av. Ml de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex.
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours.
Dont dispose le candidat: référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi.
Du présent courrier.
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),
Source: OJS 2017/S 244-508926 (2017-12-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Fournisseurs:
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Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Barrières de sécurité Garde-corps Matériaux et structures de construction;...